Acte de Naissance - enfants mineurs né(e)s en France - post Naturalisation par décret

Bonjour

Normalement cela prend combien de temps pour que la préfecture envoie un courrier (concernant la mention marginale à appose sur l’ADN) à la mairie de naissance d’un mineur né(e) en France

Selon certains sources c’est semaines selon des autres c’est un mois voir plus?

Des REX?

Je suis née en France à Paris et je viens d’être inséré dans un décret, je me demande s’il faut que j’attende aussi (la mention marginale sur l’ADN) ou je peux demander mon ADN directement après l’apparition de mon nom dans les JO ?

vous êtes né en France, du coup c’est votre mairie qui se charge de votre acte de naissance, pas la SCEC. le plus simple pour vous c’est d’appeler votre mairie de naissance et demander si la mention est apposée ou pas.

Vous etes insérée dans quel decret (date de parution)?

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Il y a surement des autres dans cette situation donc partageons les REX et/ou les infos. Cela peut vraiment aider les autres!

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Bonsoir: entre le SDNAF et la mairie minium 2 semaines après le JO max 2 mois. Mes enfants né en France, après le JO ils sont pris deux semaines pour ajouter un textes dans l’ADN comme nationalité française.

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Bonjour Karthikin
je voulais savoir est ce que c’est vous qui avez contacte le SDNAF après la publication du JO pour qu’il ajoute le texte dans l’ADN de vos enfants?

Bonjour, Non c’est automatique… entre le sdnaf et à la mairie. Bonne journée.

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Ca peut aider les autres (trouvé sur un groupe message FB) ce soir:

Pour la mention marginale « naturalisation » à apposer sur les ADN des enfants né.e.s en France et probablement pour les majeurs nés en France - il y a une balise sur l’API

« decret »: {« id »: 75}, « envoi_avis_mention »: false}], (par exemple si ID est 75)

Des lors que la mention est envoyée à la mairie de naissance cette balise dévient « true »

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J’ai mail SDANF, ils m’ont dit « environ 2 semaines »… à voir !

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vous étiez naturalisé quand? Pour moi c’était le 08/01 et pour le moment j’attend encore

J’ai été naturalisée le 08/01 et mon fils est né en France. Selon l’API, la mairie n’a pas encore été informée.

« avis_mention »: [
{
« _cls »: « AvisMentionNat »,
« nom_model »: « DECRET - Avis de mention »,
« decret »: {
« id »: 83
},
« envoi_avis_mention »: false
}
]

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Pareil, 08/01
Ils ont dit « environ » donc pas une science exacte :man_shrugging:

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Bonjour Rcka
À mon avis, il est préférable de contacter directement la mairie de naissance de votre fils et de ne pas trop se baser sur l’API.

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Bonjour, pour info

La mairie attendra le courrier de SDANF, tant que SDANF ne l’envoie pas la mairie de naissance NE PEUT PAS apposer la mention margine sur l’acte de naissance, désolé.

Et c’est uniquement avec l’API que nous pouvons déterminer le statut de l’envoi (la mairie n’est pas nécessairement à jour sur ses couriers)

Contacter la mairie ne servira à rien SAUF dans un cas vraiment difficile (je pense que cela arrive)

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environ 2 semaines à partir de … hier?aujourd’hui? la date de parution?

2 semaine à 2 mois post parution me semble correcte.

De la dernière pleine lune :man_facepalming:
Post parution, ça semble assez évident…

Oui on y est déjà du coup! La semaine prochaine alors

Salut,pour moi c’est pas marqué ça par contre dans mon API , vous pensez qu’il y’a un problème ?

J’ai appelé ma mairie de naissance et ils ont reçu la notification aujd & modifié l’acte en conséqence, j’ai toujours une mention false dans mon API
Pour ceux que ça peut aider

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Bonsoirs Sparhawk

Vous avez reçu vôtre ADN maintenant?
Est-ce que la mention à changer dans l’API?
Du courage pour la suite