Normalement cela prend combien de temps pour que la préfecture envoie un courrier (concernant la mention marginale à appose sur l’ADN) à la mairie de naissance d’un mineur né(e) en France
Selon certains sources c’est semaines selon des autres c’est un mois voir plus?
Je suis née en France à Paris et je viens d’être inséré dans un décret, je me demande s’il faut que j’attende aussi (la mention marginale sur l’ADN) ou je peux demander mon ADN directement après l’apparition de mon nom dans les JO ?
vous êtes né en France, du coup c’est votre mairie qui se charge de votre acte de naissance, pas la SCEC. le plus simple pour vous c’est d’appeler votre mairie de naissance et demander si la mention est apposée ou pas.
Vous etes insérée dans quel decret (date de parution)?
Bonsoir: entre le SDNAF et la mairie minium 2 semaines après le JO max 2 mois. Mes enfants né en France, après le JO ils sont pris deux semaines pour ajouter un textes dans l’ADN comme nationalité française.
Bonjour Karthikin
je voulais savoir est ce que c’est vous qui avez contacte le SDNAF après la publication du JO pour qu’il ajoute le texte dans l’ADN de vos enfants?
Ca peut aider les autres (trouvé sur un groupe message FB) ce soir:
Pour la mention marginale « naturalisation » à apposer sur les ADN des enfants né.e.s en France et probablement pour les majeurs nés en France - il y a une balise sur l’API
« decret »: {« id »: 75}, « envoi_avis_mention »: false}], (par exemple si ID est 75)
Des lors que la mention est envoyée à la mairie de naissance cette balise dévient « true »
La mairie attendra le courrier de SDANF, tant que SDANF ne l’envoie pas la mairie de naissance NE PEUT PAS apposer la mention margine sur l’acte de naissance, désolé.
Et c’est uniquement avec l’API que nous pouvons déterminer le statut de l’envoi (la mairie n’est pas nécessairement à jour sur ses couriers)
Contacter la mairie ne servira à rien SAUF dans un cas vraiment difficile (je pense que cela arrive)
J’ai appelé ma mairie de naissance et ils ont reçu la notification aujd & modifié l’acte en conséqence, j’ai toujours une mention false dans mon API
Pour ceux que ça peut aider