Acte de Naissance - enfants mineurs né(e)s en France - post Naturalisation par décret

Ca peut aider les autres (trouvé sur un groupe message FB) ce soir:

Pour la mention marginale « naturalisation » à apposer sur les ADN des enfants né.e.s en France et probablement pour les majeurs nés en France - il y a une balise sur l’API

« decret »: {« id »: 75}, « envoi_avis_mention »: false}], (par exemple si ID est 75)

Des lors que la mention est envoyée à la mairie de naissance cette balise dévient « true »

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