Je vais faire la déclaration pour la naturalisation par ascendant de français prochainement (rdv en décembre).
J’ai déjà l’acte de naissance étranger et l’acte de naissance traduit en français (tamponné, signe et apostillé)
Cependant l’acte de naissance traduit en français date de 1990 :
Est-ce que cela est valide pour la déclaration de naturalisation par ascendant de français ?
ou il faut que ce soit un acte de naissance traduit en français récent ? si oui, il faut que ce soit récent de combien de mois ?
Généralement l’administration demande des documents récents datant de moins de 3 mois. Après cela, cela dépend également du type de document et du pays d’origine.
Dans mon cas, contrairement aux actes de naissance en France, les actes de naissance de mon pays d’origine ne changent pas au fil des années j’ai donc demandé un document à mon consulat pour le préciser et j’ai pu utiliser mon acte de naissance traduit il y a 10 ans.
En revanche, l’acte de naissance doit être traduit par un traducteur figurant sur la liste des traducteurs assermentés pour être considéré comme un document valable.
Je vous conseillerai de prendre contact avec votre consulat afin de demander s’il existe un document indiquant que votre acte de naissance n’a pas changé au fil des années.
Je me suis rendu à l’ambassade qui indique que l’acte de naissance original ne change pas donc je suppose qu’il n’y a pas de date limite. Par ailleurs, l’acte de naissance traduit (datant de 1990) précise qu’il s’agit d’un « traducteur assermenté près de la cour d’appel de Paris ». Cependant, le nom de ce traducteur ne figure plus dans la liste actuelle étant donné qu’il y a un changement entre 1990 et 2024 de la liste. Pensez-vous qu’il faudrait refaire la traduction de l’acte de naissance tout de même ?
Sachant que dans la liste des documents à fournir pour la déclaration par ascendant, il est indiqué « Votre acte de naissance délivré par l’officier de l’état civil de votre lieu de naissance mentionnant les nom et prénom(s) de vos parents, ainsi que la traduction par un traducteur agréé si l’acte est en langue étrangère » mais il n’est pas précisé une traduction « récente ».
C’était difficile d’obtenir une date, car délai très long. Le temps que je fasse la traduction, cela peut prendre du temps également. Il y a-t-il la possibilité de compléter le dossier après rendez-vous, mais que la date de prise en compte commence à la date de rdv ?
N’étant pas expert en la matière, je ne peux que vous donner mon avis personnel.
Je pense qu’on pourrait dire que, puisque vous avez déjà confirmé auprès de votre ambassade que l’acte de naissance ne change pas, vous pouvez commencer votre demande avec l’acte de naissance que vous avez en votre possession.
Mais afin de parer à toute éventualité, puisque le traducteur qui a rédigé votre acte de naissance n’apparaît plus sur la liste acceptée, je demanderais également une nouvelle traduction au cas où il n’accepterait pas celle que vous avez déjà.
Le jour de mon entretien, j’ai apporté avec moi tous les documents originaux et même quelques autres documents que je n’avais pas pu envoyer en ligne pour qu’ils les ajoutent à mon dossier
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