Bonjour,
Début 2015 j’ai déposé une demande de naturalisation et j’ai reçu 2/3 mois après un ajournement de 2 ans. Après un recours hiérarchique j’ai reçu fin août un courrier m’annonçant un Avis Favorable (AF) dans ces termes "je vous informe que j’ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j’envisage dans ces conditions d’accéder à votre demande de naturalisation".
Mon titre de séjour étudiant en cours de validité expire fin novembre et j’aimerai savoir s’il y’a un moyen de prétendre à un récépissé en attendant étant donné que j’ai terminé mes études. Et si mon titre expirait avant la sortie dans le J.O de ma naturalisation serait-ce une cause pour qu’on me refuse la nationalité?
PS: j’ai contacté lé SCEC qui m’ont dit avoir reçu mon dossier et qu’il était en cours de traitement.
La préfecture ne pourra pas te fournir de récépissé, parceque ton dossier étranger est clos (comme s’il n’existait plus). Faudra patienter juste le temps que ton nom apparaisse sur un decret pour que tu puisses te faire faire un passeport et une carte d’identité. Le decret n’est pas obligatoire si l’acte de naissance précise bien ta naturalisation par decret (dixit la dame de la mairie ce matin)
Non on ne re refusera pas la nationalité parceque techniquement tu ne seras pas en situation irrégulière.
Bonjour je suis un peu dans le même cas de figure que toi, avis favorable à un recours hiérarchique reçu fin Août 2015, depuis aucune nouvelle. Comment as tu pu contacter SCEC? j’ai contacté SCEC par mail et m’ont dis que je dois me retourner vers la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) qui sont eux injoignables. Comment suivre l’apparition des noms sur les décrets? je suis plus en France pour suivre les choses de prêt.
Merci pour ton retour
Bonjour et dsl de répondre aussi tardivement. J’ai tjrs contacté SCEC par mail (Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr). et ils ne m’ont jamais parlé de SDANF. Pour l’apparition des noms j’envoyais des msg a SCEC une fois par mois pr savoir si mon nom était sorti.
Comme tu as eu 1 AF pr ton recours normalement c’est une question de temps mais t’auras la nationalité.
Je vois que vous aviez demandé la naturalisation en étant étudiant, ce qui éveille ma curiosité. Pourriez-vous me dire quel a été le motif de votre premier ajournement?
Bonjour,
Le motif c’était que je devais environ 1000€ à mon bailleur du fait que je n’avais pas encore reçu ma CAF pendant 5 mois. Donc une fois que la CAF m’avait tt versé ma situation était régularisée et j’ai contesté l’ajournement.
D’après mes infos y’en qui se font ajournés pr ressources insuffisantes etc.
Merci.
Je pense que ce sera mon cas, je serai ajournée pour ressources insuffisantes. Mais il me semble qu’un recours dans ces cas là a de bonnes chances de fonctionner et donner un avis favorable.
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