Bonjour,
J’ai une question par rapport hébergement un frère en situation irrégulière après avoir obtenu la nationalité.
Est ce qu’il y a un risque de déchéance de nationalité.
Merci
Hello,
Est ce que c’est ton frère avec un lien familial? Si oui, tu ne peux pas être poursuivi pour le délit d’hébergement d’nue personne en situation irrégulière selon cet article.
Sinon, je pense que même si t’es poursuivi pour avoir accueuilli un sans papier, tu ne seras pas déchus de ta nationalité, c’est un délit certe mais ce n’est pas un mensonge lié à ta demande de naturalisation. A part les cas de radicalisation/mensonge dans la procédure de naturalisation il y a peu de chance qu’il y ait déchéance de la nationalité.
L’aide à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 823-1 ou L. 823-2 lorsqu’elle est le fait :
1° Des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l’étranger ou de leur conjoint ;
2° Du conjoint de l’étranger, de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui, ou des ascendants, descendants, frères et sœurs du conjoint de l’étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;
3° De toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire. Dans ce cas, des poursuites pénales sur le fondement de l’article L. 823-3-1 ne peuvent pas non plus être engagées.
Les exemptions prévues aux 1° et 2° ne s’appliquent pas lorsque l’étranger bénéficiaire de l’aide à la circulation ou au séjour irréguliers vit en état de polygamie ou lorsque cet étranger est le conjoint d’une personne polygame résidant en France avec le premier conjoint.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des articles L. 821-1 et L. 823-11 à L. 823-17.
A bientôt
Badr
Bonjour, dans la même trame je voulais savoir s’il y avait risque de retrait de nationalité lorsque, au moment de la demande on a déclaré uniquement son frère de même père/même mère et pas ses demis frères et sœurs? Ils ne vivent pas tous en france et pour ceux dont c’est le cas ils ne sont pas en situation irrégulière.
Hello,
comme cité précédemment, les cas de déchéances de nationalité restent très rares et concerne plutôt:
- Une fraude
- Un mariage non déclaré
- Des enfants non déclarés
- Une radicalisation
- Une atteinte aux intérêts de la France.
Dans votre cas, je ne vois pas en quoi déclarer ou pas vos demi frères et sœurs va impacter votre demande de naturalisation que ça soit positivement ou négativement (ce n’est pas si qui détermine ou pas l’octroi de la nationalité française). De plus, vous pouvez très bien ne pas les déclarer par méconnaissance et non par fraude ou dissimulation.
A bientôt
Badr