salam les amis,
est ce que le « Dernier avis de patente et quittance de règlement de cette patente » peuvent être remplacés par « attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations » ??? ( PS : mon garant exerce une profession libérale en france )
Bonjour,
Je n’ai malheureusement pas de réponse à te donner mais je te conseille de contacter le consulat, et de nous tenir au courant de la suite des choses.
Bon courage
en fait la réponse c’est qu’en France le seul document qui dit que la société est à jour de ses cotisation est le document envoyé par l’organisme « RSI » ils ne l’envoient qu’une fois par an et en fin d’année, donc je pense pas que j’aurai besoin d’avis de patente dans ce cas… merci à vous 