est ce que le « Dernier avis de patente et quittance de règlement de cette patente » peuvent être remplacés par « attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations » ??? ( PS : mon garant exerce une profession libérale en france )
en fait la réponse c’est qu’en France le seul document qui dit que la société est à jour de ses cotisation est le document envoyé par l’organisme « RSI » ils ne l’envoient qu’une fois par an et en fin d’année, donc je pense pas que j’aurai besoin d’avis de patente dans ce cas… merci à vous
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