Ajournement pour "insertion professionnelle incomplète", besoin d'avis

Naturalisation Par Décret
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Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous car je suis complètement perdue et j’aurais vraiment besoin de vos avis ou retours d’expérience.

Je suis née à l’étranger, mais j’ai passé quasiment toute ma vie en France. J’ai fait toute ma scolarité ici, mes papiers sont en règle, et j’ai obtenu mon bac l’année dernière. J’ai ensuite décidé de prendre une année de césure avant de commencer mes études supérieures en septembre (mon dossier Parcoursup est fait).

Pendant cette année de césure, je travaille en CDD dans une entreprise, depuis septembre jusqu’à la fin de l’été.

J’ai déposé une demande de naturalisation par décret en mars 2024. En janvier 2025, on m’a demandé des pièces complémentaires, puis j’ai été convoquée à un entretien en mai à la plateforme de Bordeaux. L’agent a été très bienveillant et m’a même dit en partant que l’entretien avait été « fort enrichissant » et que je recevrais une réponse rapidement, puisque le dossier était dématérialisé.

Et aujourd’hui… je reçois un ajournement ! :sweat:
Motif : « caractère incomplet de l’insertion professionnelle », avec ce commentaire :

« En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables. »

Je suis abasourdie. Je n’ai jamais prétendu être insérée professionnellement : j’ai 18 ans, je viens d’avoir mon bac, je suis en césure avant d’entrer dans le supérieur ! Mon projet est clairement éducatif, pas professionnel pour l’instant. J’en ai parlé avec l’agent, je l’ai expliqué pendant l’entretien. En plus, je vis encore chez mes parents, qui ont des ressources stables.

Je trouve la décision injuste et complètement déconnectée de la réalité de ma situation. J’envisage de faire un recours, mais je ne sais pas si ça vaut le coup, ni comment m’y prendre. Est-ce que ces recours sont vraiment étudiés ? Avez-vous déjà eu des expériences similaires ? Est-ce que certains ont vu leur décision annulée suite à un recours gracieux ou hiérarchique ?

Et si je fais un recours, que faut-il mettre dedans ? Quels arguments ? Quels documents ?

Merci d’avance à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre :pray:

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Vous pouvez ne pas l’avoir prétendu, mais être inséré professionnellement et avoir des ressources suffisantes et stables restent néanmoins des conditions d’acquisition de la nationalité française par décret…

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Merci pour votre réponse, mais si on suit cette logique à la lettre, personne de mon âge ne pourrait prétendre à la nationalité française, à moins de renoncer à faire des études et d’être déjà en CDI avec un revenu stable à 18 ou 19 ans… Ce n’est ni réaliste ni cohérent avec la réalité de milliers de jeunes en France.

Je ne suis pas inactive : je travaille en CDD pendant mon année de césure et j’ai un projet d’études. Mon insertion se fait de manière normale et progressive, comme celle de n’importe quel jeune qui vient d’avoir le bac. On ne peut pas attendre d’un lycéen fraîchement diplômé une « insertion professionnelle complète » alors qu’il s’apprête à poursuivre ses études.

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Je suis d’accord avec vous. Mais pourquoi un jeune de votre âge devrait nécessairement pouvoir devenir français ? Les conditions sont les mêmes pour tous, peu importe l’âge. Il vous suffit de les avoir remplies pour demander la nationalité.

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Je comprends ce que vous voulez dire, mais justement, c’est là que le problème se pose : les critères sont censés être les mêmes pour tous, mais dans les faits, ils ne tiennent pas compte des parcours spécifiques, comme celui d’un jeune qui a grandi en France, y a été scolarisé, et n’est encore ni en emploi stable ni indépendant financièrement parce qu’il poursuit ses études.

Est-ce qu’on peut vraiment demander à quelqu’un de 18 ans d’avoir déjà une « insertion professionnelle complète » alors qu’il sort juste du lycée ? Si les critères sont appliqués sans nuance, ils excluent systématiquement les jeunes nés à l’étranger, même s’ils ont fait toute leur vie ici, ce qui pose une vraie question d’équité et de bon sens.

Dans mon cas, la nationalité française n’est pas une simple formalité : elle est indispensable pour pouvoir accéder aux études et aux concours que je vise. Sans elle, je ne peux pas poursuivre la voie que j’ai préparée depuis des années. C’est aussi une question d’avenir, pas seulement de « stabilité actuelle ».

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La naturalisation par décret n’a jamais été envisagée pour bénéficier « un jeune qui a grandi en France, y a été scolarisé, et n’est encore ni en emploi stable ni indépendant financièrement parce qu’il poursuit ses études ».

L’on ne vous « demande » pas d’avoir une « insertion professionnelle complète » tout simplement car l’on ne vous demande pas que vous deveniez français(e). C’est vous qui demandez à la France de vous faire Français(e). C’est donc à vous d’en satisfaire les conditions.

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Bonjour,

Je vous invite à faire une simulation pour voir si vous remplissez à la date d’aujourd’hui les conditions pour être naturalisé.
Elle ne sont certes pas cumulative mais ça vaut quand même la peine de réaliser la simulation.

Je pense de mémoire qu’il y a l’une des conditions qui concerne un séjour stable et en situation régulière en France de vos 11 ans à vos 16ans (si vous êtes né en France)
Dans tout les cas, l’insertion professionnelle et l’existence de ressources suffisante et stable (sur les 3 à 5 dernières années) semblent être devenu des éléments important.

Je vous invite à faire la simulation pour savoir si vous pourrez être naturalisable et si oui, faite un recours auprès de SDANF et si non je vous invite à continuer vos projets avec un titre de séjour (certainement un vie privé familiale étant donné que vos parents résident également en France) et après une licence et/ou un master avec une insertion professionnelle plus renforcé (job, stage, alternance, CDI…) a refaire une nouvelle demande.

A 18ans, à mon avis vous avez le temps de construire un dossier plus solide.

Bon courage.

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Bonjour,

J’ai vu le cas similaire de votre cas, un jeune de 18 ans Athlète qui voulait participer aux jo Paris, il s est vu refuser sa demande pour cause d insertion professionnelle insuffisante…pourtant, il avait gagné plein de titre en natation et son avenir est prometteur…de plus il est arrivé en France à 5 ans…

A 18 ans ceux qui acquièrent la nationalité sont peut-être nés en France et par le droit de sol ?

Renseigne-toi si tu peux faire recours.

Sinon ré déposé dans deux ans. Courage

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Il faut faire un recours hiérarchique en exposant votre cas et vos arguments sinon après ça un recours au tribunal administratif…

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:mag: 1. Pourquoi cet ajournement ?

L’administration a justifié son refus par « l’insertion professionnelle insuffisante », ce qui peut sembler aberrant dans ton cas, car tu as seulement 18 ans, tu viens d’avoir ton bac, et tu es en année de césure avant des études supérieures.

:warning: Ce qu’il faut comprendre :
• L’administration examine la situation globale, même si tu es jeune. Le fait de travailler dans un cadre temporaire (CDD, année de césure) peut être mal interprété comme une absence de stabilité ou de projet clair.
• Ce motif est très courant pour les jeunes adultes : tant qu’ils ne sont pas dans un emploi stable (CDI ou profession libérale établie), l’administration considère parfois, à tort, qu’ils ne sont pas « insérés ».

Mais dans ton cas, c’est une erreur d’interprétation claire. Tu ne prétends pas être insérée professionnellement, ton projet est éducatif, ce qui est parfaitement légitime et cohérent à ton âge.

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:receipt: 2. Faut-il faire un recours ?

Oui, absolument. Beaucoup de personnes dans ta situation ont vu leur ajournement annulé ou modifié après un recours bien argumenté.

Tu peux faire :
• Un recours gracieux (auprès du même préfet qui a pris la décision)
• Un recours hiérarchique (auprès du ministre de l’intérieur)
Tu peux faire les deux en parallèle.

:date: Tu as 2 mois à compter de la notification du refus pour déposer ces recours.

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:writing_hand: 3. Comment faire ton recours ?

A. Contenu du courrier de recours
• Rappelle tes coordonnées et le numéro du dossier REZE
• Réfère-toi à la décision d’ajournement
• Exprime ton incompréhension face au motif
• Explique ton parcours et ton projet éducatif
• Insiste sur ton intégration sociale et culturelle (scolarité en France, vie ici depuis l’enfance)
• Précise ta situation actuelle (CDD, en attente d’entrée dans le supérieur, dossier Parcoursup déjà accepté)
• Mentionne la bienveillance de l’entretien, et le fait que l’agent semblait satisfait
• Souligne que tes parents ont des ressources stables et que tu vis chez eux (preuve de stabilité matérielle)

B. Pièces à joindre
• La décision d’ajournement reçue
• Attestation de ton employeur actuel (CDD)
• Justificatif de ton inscription ou de ton projet d’étude (Parcoursup ou autres)
• Preuve de résidence stable chez tes parents (quittance EDF, bail, etc.)
• Justificatifs des ressources de tes parents (fiches de paie, avis d’imposition)
• Lettre de motivation (explication de ton projet de vie en France)
• Éventuellement, témoignages ou lettres de soutien (professeurs, voisins, employeurs)

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:mailbox_with_mail: 4. Où envoyer ?
• Recours gracieux : à la préfecture (adresse sur la décision)
• Recours hiérarchique : au Ministère de l’Intérieur.

:white_check_mark: 5. Est-ce que ça marche ?

Oui, dans de nombreux cas, surtout quand :
• Tu es jeune et que ton projet est clairement éducatif
• Tu as des attaches familiales et matérielles stables
• L’entretien s’est bien passé
• Tu réponds de manière argumentée et posée à l’ajournement

:warning: Tu peux aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d’une association comme la Cimade, la LDH, ou le GISTI.

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:person_in_lotus_position: 6. Et si le recours échoue ?

Tu pourras redéposer une demande dans 6 mois (ou à la date indiquée dans la décision). Si tu es entrée en études supérieures d’ici là, avec des résultats corrects, ton dossier sera alors plus solide.

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Bonjour,

Malheureusement avec le durcissement des conditions, l’insertion professionnelle doit être pleinement démontrée. Dans votre cas, vous n’avez pas d’emploi stable, car vous êtes en CDD. Toutefois, les CDD peuvent s’apprécier si vous en accumulez pendant au moins 3 ans, mais dans votre situation, il semblerait que ce n’est pas le cas. Je pense que votre situation, telle que vous nous la décrivez, montre en effet une insertion professionnelle qui n’est pas pleinement démontrée.
Votre recours n’a aucune chance d’aboutir.

Je vous conseille vivement d’attendre la fin de votre ajournement pour redéposer. D’ici là, continuez de travailler, idéalement un CDI si vous pouvez. Mais il faut avoir travaillé au moins 3 ans et avec des ressources suffisantes pour montrer que vous êtes insérée professionnellement.

L’insertion professionnelle est le motif qui ressort le plus dans les ajournements.

A 18 ans, on ne peut pas être pleinement inséré professionnellement.

Bon courage

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Elle vit en France depuis Matuhusalem, son recours à des chances d’aboutir.

Et le recours hiérarchique / gracieux n’a pas d’impact… pourquoi lui conseiller d’abandonner ? :thinking:

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Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je pense qu’elle passe à côté de ma situation.

J’ai 18 ans, je viens tout juste d’obtenir mon bac, et je suis actuellement en année de césure avant d’entamer des études supérieures — une demande est en cours sur Parcoursup, les résultats ne sont pas encore tombés. Mon projet principal n’est donc pas l’insertion professionnelle immédiate, mais la poursuite d’études.

Le travail que j’exerce actuellement en CDD a été pris dans le cadre de cette année de césure, mais ne reflète pas un projet professionnel à court terme. Il me semble donc difficile d’appliquer les critères d’insertion professionnelle de la même façon que pour des personnes adultes, autonomes et en recherche de stabilité à long terme.

Enfin, dans mon cas, la nationalité française est aussi nécessaire pour accéder à certains concours publics réservés aux Français ou ressortissants européens, ce qui renforce l’importance de ma démarche.

Cordialement.