J’ai fait un dépôt de naturalisation en juillet 2022. J’ai passé l’entretien d’assimilation le 19 mars 2025. Je viens formuler un recours hiérarchique pour expliquer ma situation car j’ai reçu un ajournement pour deux erreurs sur mes impôts sur le revenu. En effet, ne connaissant pas la méthode de calcul de déclaration j’ai déclaré à la hausse mes impôts en 2021 et malheureusement j’ai déclaré à la baisse en 2022. J’ai pu rectifier pour les revenus de 2022 au service des impôts mais pour 2021 l’année est prescrite donc je ne peux plus modifier. J’ai reçu l’accusé de réception de mon recours SDANF ce matin. Certaines ou certains ont eu ces cas? Aviez-vous eu un retour positif de SDANF? Merci oour votre retour.
La SDNAF vérifie la situation fiscale.
Sauf à pouvoir justifier (avec justificatif du service des impôts), ne pas déclarer de manière rigoureuse ses impôts peut être perçu comme au mieux de la négligence (c’est préjudiciable), sinon de la fraude avérée.
Quand on dépose un dossier de naturalisation, le dossier doit être irréprochable sur tous les plans car tout est vérifié.
En l’état vosu aurez un fort risque de rejet en cas de recours sauf si vraiment justifié !
Merci pour votre réponse. Pour l’année 2021, j’ai payé de trop par ce que je ne savais pas comment se faisait les calculs et je pensais bien faire, ce n’était pas du tout intentionnel. En 2022, je n’étais plus chez l’ancien employeur (j’étais dans le secteur privé), je travaille dans une collectivité, et le prélèvement est automatique je pensais que tout était fait automatiquement et que l’administration fiscale avait toutes les informations à jour, donc quand j’ai reçu l’avis declaratif en 2023, j’ai validé la somme qu’ils m’ont proposé sans vérifié, j’avoue que j’ai eu la chance pour l’année 2023 car c’était pareil, je n’avais pas vérifié car je pensais que c’était automatique. J’ai basé mon recours sur ces éléments. J’espère que ça passera, par ce que j’ai une très bonne situation et un très bon dossier (revenus conséquent, ma femme et mon fils sont des français, je suis hautement qualifié), ça sera quand dommage, mais bon.
J’ai joint dans mon recours mes différents échanges avec l’administration fiscal pour rectifier les erreurs fiscales de 2021 et de 2022.
Puis-je avoir le mél de la SDANF? Je pensais envoyer les documents par voie postale avec accusé de réception. Seul l’avis fiscal de 2022 a été rectifié, celui de 2021 est prescrite (le dernier délais pour pouvoir rectifier était décembre 2024).
