Bonjour
Ci dessous le retour d’experience de ma situation actuelle:
Arrivé en France en 2015 pour des études.
Diplôme d’ingénieur français en 2019
CDI depuis nov 2019 avec passeport talent
Propriétaire 2020
Dépôt dossier de naturalisation prefecture de bobigny sept 2021
Entretien mars 2022 (Tout s’est très bien passé, l’agent me fait comprendre clairement qu’il n’y a que une condamnation que j ai eu durant mes années d’étude pour vente à la sauvette qui pourrait nuire à mon dossier)
Mai 2022: Mail de demande supplémentaire de documents pour impôts (ils voulaient voir si les pensions alimentaires versé étaient bien les bonnes dans mes déclarations)
Septembre 2022: Courrier de demande de documents suite à une condamnation que j avais eu que j avais par la suite payé l’amende.
Le courrier étant arrivé pendant ma période de vacances (j avais jusqu’au 30/09 pour y répondre). Je suis rentrée de vacances le 1/10 et j ai répondu au courrier par mail (j ai envoyé tous les documents demandé, les reçus comme quoi j ai payé l’amende de condamnation, mon billet d’avion qui prouvait comme quoi j étais absent durant cette période)
Octobre 2022: je reçois ce matin, un courrier recommandé d’ajournement
Je souhaite demander un recours hiérarchique gracieux, je voudrais savoir si j ai la possibilité de le faire directement sur le site Télérecours.
Le recours hierachique que je dois faire est dans un delai de 2 mois. si je veux effacer mon cassier et mon taj avant je ne serais plus dans les delais
Je te conseille de ne pas perdre ton temps avec les recours .Fais les démarches pour effacer ton Taj et vérifie que tu es en règle avec les amendes .Et refais une demande après l’ajournement.
Je t’en parle en connaissance de cause et mon expérience !
bonjour,
un avis ajournement, ca m’étonne pas, c’est normal,
meme avec un diplome master, moins 3 ans CDI, en plus c’est avec passeport talent,
" vente à la sauvette" de quel niveau ? ca depend avec quelle décision du juge, comme 6 mois sursis ? 1 ans , 2ans, c’est vous le chef ou ? puis le problème amende,
à mon avis, vous devez attendre (2 ans ajournement , il faut pas faire une nouvelle demande juste apres 2 ans) , par exemple,faire dans 3ans, 5ans, ca risque de avoir un nouveau ajournement.
sur le telerecours, le delais pour avoir une reponse, en moyenne est 2ans, c’est très longe.
vous avez vu un ajournement, c’est pas une interdiction, un recours hiérarchique, ca change rien,
plustot de penser à effacer les traces dans votre casier-judiciaire.
Je crois savoir d’après mes recherches sur la naturalisation, que même en effaçant le TAJ, les anciennes condamnations seront toujours consultables auprès de la police.
Donc je rejoins l’avis de @Prajna, un avis d’ajournement était franchement prévisible.
Maintenant ce que vous pouvez faire, c’est d’attendre un longue période, du genre 5 à 10 ans et refaire une tentative, peut être que le ministère prends en compte vos efforts, mais le spectre de l’ajournement -je ne veux pas vous mentir- sera toujours là l’ami.
Bonsoir
Je viens vous donnez des nouvelles depuis le temps. J ai fait un recours hiérarchique fin décembre ou j ai expliqué que j ai eu ce B2 quand j étais dans une situation de précarité(étudiant), j ai rajoute plein d’autre arguments et j ai mis en copie de la lettre une attestation de dépôt du tribunal comme quoi j avais ma demande d’effacement de B2 qui était en cours d’instruction dans leur tribunal.
Je suis passé au tribunal début février, j ai eu une réponse favorable pour l’effacement de mon B2, j ai fait une lettre écrite au ministère pour leur informer de la décision sans preuve écrite du tribunal car je devais attendre un délai pour avoir le compte rendu du jugement.
Aujourd’hui j ai le compte rendu du jugement, je compte renvoyer ça au ministère pour leur informer de la décision du tribunal d’effacement de B2 et faire dans la foulée une demande d’effacement de TAJ.
Pensez vous que j ai des réels chances d’obtenir gain de cause?
je pense pas, vraiment cas par cas ， il faut voir avec un avocat,
en effet, le jour de decision (ajournement) , vous n’avez pas effacé， la decision est prise de bonne sense.
à mon avis perso, avec le effacement, vous avez la chance pour la prochaine demande dans 2ans 3 ans,
le recours hiérarchique, le temps pour avoir une reponse est longue.
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