Algérien Né avant 1962

Bonjour,
Un algérien né avant 1962 peut-il postuler à la nationalité Française ?Merci de votre éclairage.

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Slm. Si sa peut t’aidé frere .

  1. PRINCIPES
    L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.
    En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.
    Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :
  • les personnes d’ascendance métropolitaine,
  • les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
  • les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
  • les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
  • les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).
    Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du « statut civil de droit local » au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
  • si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
  • ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.
  1. REPONSES AUX QUESTIONS RELATIVES A LA CONSERVATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L’INDEPENDANCE DE L’ALGERIE

Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le « double lien du sol » (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?

Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi

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Ca été mon cas j’ai pas attendue 5 ans pour la demandé faut juste qu’il soit résidant avec une source de revenue mais tout Algerien né avant janvier 63 est considere français de naissance dons sur son decret ce n’est pas une naturalisation mais une réintegration .

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