Bonjour le décret n° 0274 du 20/11/2024 correspond a quel ID svp ?
https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=Z9X!b0Tc$O@0A7B!PQpL
1 « J'aime »
Si j’ai bien compris, ces décrets ne mentionnant qu’une seule naturalisation ne font pas partie du même processus que le nôtre, ce qui veut dire qu’ils n’ont pas la même structure ID interne que nous. On ne peut supposer qu’il s’agit de tel ou tel ID que si l’on voit plusieurs naturalisations…
Du coup en ID c’est lequel le dernier a être sorti ?
Euh, c’est sur le tableau haha…
Le dernier ID publié est le 73 (30/10)
heheheh toujours pas decret … énorme cette procédure
1 « J'aime »
c’est un ancien combattant, hautement décoré je pense. Donc pas la mëme procédure que nous
Vous pouvez écrire à sdanf-accueil@interieur.gouv.fr ou directement via la plateforme Natali, et votre e-mail sera traité par la DGEF
c’est pour leurs demander sur l’avancé de mon dossier.
incroyable, toujours pas de decret
2 « J'aime »
Les JO sortiront au moment venu.
Croisons les doigts
1 « J'aime »
question: si jamais on suit le chemin actuel de section 49.3 et la motion de censure passe; le seul choix pour le président serait un « gouvernement technique » composé de hauts fonctionnaires/technocrates (non élus) – est ce que ca serait quelque chose qui pourra nous géner à court terme?
Non, le gouvernement gèrera le pays, donc les jo continueront à sortir
Bonjour, quand vous dites le notre c’est quel type de naturalisation, car mon dossier est une demande de naturalisation par décret, que j’ai fais sur le site de l’ANEF en dématérialisée, car je n’arrivais pas à obtenir un rdv à la préfecture de Créteil pour une demande de naturalisation conjoint de français, du coup j’ai tenté la procédure dématérialisée, et comme j’ai vu qu’il y’a eu beaucoup de décret depuis le 30.10 je me suis dis à quel moment ils vont arriver à l’ID 77, ma demande est passée en INSEREE DANS UN DECRET depuis le 28.10.
Naturalisation par décret en dématérialisée, tout-à-fait.