Bonsoir Hawdgeal
j’ai une question si la motion de censure passe est ce que les décrets seront toujours publier au JO ou on doit attendre le prochain gouvernement?
Bonne soirée
Bonsoir,
Si la motion de censure passe, les décrets peuvent toujours être publiés au JO tant que le gouvernement démissionnaire gère les affaires courantes. Cela dit, tout dépendra du rythme, et franchement, vu la lenteur actuelle, il ne faut pas s’attendre à des miracles en termes de rapidité. Pour ma part, je me suis déjà fait à l’idée qu’on n’aura peut-être nos décrets qu’à l’année prochaine…
toujours pas de decret par ailleurs, c’est horrible
Bonjour @Hawdgeal
Moi je ne trouve qu’une seule explication dans la lenteur de publication des décrets -
la déclaration de ministre de l’intérieur lors de sa prise de fonctions en septembre : « naturaliser au compte-goutte, mais expulser le maximum ». C’est une question de statistiques pour moi. Il pourra dire qu’il a moins naturalisé lors de son passage au ministère.
C’est bien dommage pour nous qui attendons.
Je suis de l’ID 76.
Oui, et c’est tout à fait conforme à ce qui se passe en ce moment, et à son entretien de ce matin…
C’est ce que je pense aussi. Vu l’instabilité du pays, actuellement l’enjeu principal pour tous les politiques français c’est de présenter des bilans « positifs » pour les éventuelles échéances électorales à venir. Le ministre de l’intérieur veut tenir sa promesse de naturaliser au compte-goutte pour ne pas se griller auprès des électeurs de droite.
Bonjour la france c est un etat de droit ne vous s inquites pas une fois inseree dans le decret vous aurez vos nationalites c est une question de temps pour planifier le JO
Bon courage pour tous
Bonjour,
Je rejoins la salle d’attente pour le décret 83.
Bonjour ça commence vraiment a m’inquièter cette histoire einnn, imaginez vous qu’il bloque les décrets qui sont en attente actuellement et qu’il ne publie plus ou on es obligé de refaire une demande ou des trucs comme ça
Franchement, je comprends totalement le stress, mais honnêtement, je ne pense pas qu’ils puissent bloquer les décrets déjà validés ou qu’on doive tout recommencer. Une fois que notre nom est inséré dans un décret, c’est déjà verrouillé administrativement. Le décret doit juste suivre le processus de signature et publication, et à ce stade, annuler ou modifier des décisions validées causerait un énorme casse-tête administratif et légal.
Le ministre a bien parlé de « naturaliser au compte-gouttes, » ce qui montre une volonté politique de ralentir les naturalisations. Il a aussi annoncé qu’il présenterait des chiffres bientôt pour prouver l’efficacité de ses mesures. Ça laisse penser qu’il veut afficher des statistiques favorables en limitant les naturalisations pour l’instant. Cela dit, les décrets en attente sont déjà validés et ne devraient pas être affectés, même si leur publication est ralentie.
C’est frustrant, on le vit tous, mais historiquement, ce genre de retard finit toujours par débloquer. On reste dans l’attente ensemble. Courage, on y est presque !
Je dirais aussi qu’avec tout ce qui se passe en ce moment, signer les décrets de naturalisation n’est sûrement pas la priorité du ministre. Le gouvernement est en pleine crise avec cette motion de censure, et on peut imaginer que tout leur focus est là-dessus. Si la motion passe, Retailleau et tout le gouvernement devront démissionner, et ça risque de mettre un coup d’arrêt temporaire aux démarches administratives, y compris les naturalisations.
C’est frustrant, clairement, mais ça colle avec le contexte. On est dans une période de blocage politique, et les priorités actuelles sont ailleurs. Une fois tout ça réglé, les décrets déjà validés devraient reprendre leur cours, mais ça explique sans doute pourquoi ça traîne autant pour l’instant.
Le gouvernement censuré malheureusement pour nous ont va.encore attendre longtemps avant de voir nos décrets publiés dans le JO
BON COURAGE
On a déjà attendu longtemps ; on survivra à quelques semaines de plus au pire !
Force à tous
t’es optimiste de dire quelques semaines avec ce qui se passe actuellement lol,
Bonjourb
Le statue de ma demande est inseree dans decret le 18/11/2024 c normal quand j’ouvre le API pas de id decret ? Meme avec le lien detailé ?
Ou c un bug ??
Merci
En fait, vous pouvez rechercher le mot « decret » sans les guillemets si vous l’affichez en JSON et peut-être le trouver en trois clics :
Pardon, j’ai mal lu votre date, je pense que vous êtes probablement ID81 d’après la date !
Oui ! Ne vous inquiétez pas.
L’ordre continue de changer pour moi aussi, chaque fois que je me reconnecte, les balises de l’API sont classées différemment.
Ce n’est pas garanti qu’il apparaisse à côté de votre statut.
Bonjour, j’ai passé le 03 décembre au statut PRETE_POUR_INSERTION_DECRET, en vous lisant , tout parait indiquer le lundi prochain je suis censé évoluer au suivant statut pour rejoindre la longue liste des ID non publiés encore. Pensez-vous que cela est susceptible de se débloquer avant la fin de l’année?
Seul le ministre ou son remplaçant le sait