bonjour je cherche des rex des personnes ont eus de retours favorables du tribunal administratif de nantes ou cours d appel?,quelle est la suite de la procedure ? le ministere vous contacte apres combien de temps? merci d avance
j ai eu un avis favorable de la cours d appel qui a enjoint 4 mois au ministere de reexaminer ma demande sa fait deux mois j ai pas encore eu de suite !