Bonjour, est ce que votre dossier a abouti finalement, je suis à l’etape SCEC depuis juillet 2025
Merci
Bonjour,
Malheureusement mon dossier n’a pas bougé depuis. Je suis à 8 mois de traitement au scec.
Bonjour,
Malheureusement mon dossier n’a pas bougé depuis
Mmm, et vous avez essayé d’envoyer des emails ou de les appeler ?
Je stresse un peu, surtout que ma femme a envoyé une demande après moi et elle a été dejà naturalisée
quelqu’un sait expliquer ce qui se passe chez la SCEC actuellement ? d’apres une large partie des REX, la prise en charge ( PEC) a toujours été rapide ( 1j a 7j) , Aujourd’hui, on voit du 2 mois, du 4 mois du 8 mois voire plus … Certes les traitements sdanf on été rallongés ( 3 mois max a 7 mois max pour CAA a CAE ) mais je ne comprends pas ce qui peut se passer avec la SCEC … ![]()
ps : ma date de dépot : avril 2022
Je suis dans la meme situation … Depuis 2mois bloqué, SCEC (en attente PEC) ![]()
Nous sommes exactement dans la même situation. Mon épouse qui a déposé 1 an et demi après moi a été naturalisée. Je suis à 6 mois et 7 jours au Scec.
J’ai écris ps mal de mail en vain
sdanf, j’ai eu un retour automatique m’informant que mon dossier est en cours de traitement chez scec
La préfecture me dit que mon dossier est en cours d’instruction au ministère
Scec me dit qu’ils ne sont pas habilités pour donner des informations sur le traitement des dossiers
Dans 4 jours, 2 ans vont s’écouler depuis la réception du récépissé de complétude
Je ne comprends pas pourquoi scec a mis autant de temps (8 mois et 11 jours)
Peut etre qu’ils demandent quelques choses de nos pays d’origines et là c’est partie pour des mois faciles.
Et pas de reponse de leur part?
Vous les avez contacté ?
Ils me demandent de me renseigner auprès de ma préfecture . Cette dernière à son tour indique qu’elle n a plus de main sur le dossier.
C est frustrant !
Normalement 18 mois après le récépissé de complétude l absence de réponse à votre demande de naturalisation peut être assimilée à un refus implicite.
Désolé, c’est une fausse affirmation.
Article 21-25-1 du code civil
La réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet contre laquelle un récépissé est délivré immédiatement.
Le délai visé au premier alinéa est réduit à douze mois lorsque l’étranger en instance de naturalisation justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans au jour de cette remise.
Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.
En conclusion sans prorogation des délais vous pouvez considérer votre demande comme implicitement refusée ( même si cela n’est pas théoriquement le cas).
Désolé, l’article cité s’arrete ici…trois mois." La phrase de conclusion n’est fait pas partie, donc une fausse conclusion.
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Évitez de qualifier le raisonnement de l’autre de faux lorsque vous ne pigez rien des textes juridiques.
Le texte parle de prorogation de trois mois par décision motivée de l administration. Le principe étant de 18 mois pour le délai de réponse de l’administration.
Vu qu’il y a pas de sanction en cas de dépassement de délai. Les délais des 18 mois ne sont malheureusement pas respectés. J’ai même appelé un défenseur de droit et il m’a dit qu’il intervient pas dans ce cas. J’ai vu des REX où la préfecture a mis 18 mois à partir de la date d’envoi du récépissé pour convoquer la personne en entretien d’assimilation.
L’agent de la préfecture m’a dit qu’en pratique c’est 18 mois de la date d’envoi du dossier au ministère. Mon dossier est resté 1 an à la préfecture avant d’être envoyé à SDANF.
C’est frustrant de ne pas savoir quoi faire ni connaître les raisons du retard.
Mais bon on peut rien faire qu’attendre.
bonjour , vous savez ce que veux dire ATTENTE DE PEC ?si c’est attente de Price En Charge ou en attente de Pièce Etat Civile ?
Attente de pièces d’état civil
C’est l’étape SCEC
Savez vous quel email utiliser pour contacter le SECE ?