Bonjour,
Casier judiciaire et domiciles à étranger
Ma 1ère questions: Ca fait plus de 10 ans que je suis en France. Je suis rentrée en France en tant que mineur (arrivée en France en Septembre, ma date de naissance est en décembre). Est ce que je devrais fournir le casier judiciaire dans les pays où je résidais plus de 6 mois pendant ces 10 ans (dans mon cas c’est Allemagne) ? Dans la liste de documents à fournir, il dit que ce document est exigé si on réside en france moins de 10 ans mais je trouve aucune information dans le cas où on réside plus de 10 ans en France.
Je résidais à Allemagne pendant 6 mois (pour lequel j’avais un visa). Puis, j’y suis revenu pour un séjour linguistique, donc j’ai obligé d’avoir un domicile déclaré à Allemagne + une titre de séjour temporaire. Pendant ce temps, je gardais toujours mon titre de séjour en France car je faisais pas mal des AR et je me suis inscrit toujours en tant qu’étudiant à ma faculté en France.
Ma 2ème question: Est ce que je devrais déclarer mon adresse à Allemagne pendant mon séjour linguistique? Certains m’ont dit que ca suffit de donner les adresses sur les TDS mais j’ai peur que lors de l’enquête de police, ca se voit les adresses déclarés à l’étranger, surtout en EU.
Merci d’avance pour vos retours,
J’attends avec l’impatience vos retours car c’est très longue pour obtenir le casier judiciaire en Allemagne et mon rdv de dépôt de dossier se rapproche…
Bonjour,
Question 1: Pour faire simple, vous résidez en France depuis plus de 10 ans donc vous n’avez pas à fournir le casier judiciaire d’autres pays.
Question 2: votre adresse est celle déclarée sur votre titre de séjour. Vous étiez entre la France et l’Allemagne mais vous aviez un titre de séjour français. Donc au vu de l’administration françaises vous résidiez en France. Donc je vous dirais de mettre votre adresse française. (à confirmer par les experts du forum).
N.B: si vous déclarez l’adresse allemande et que ça tombe durant les 10 dernières années, alors il faudra demander un casier judiciaire là-bas et justifier votre double résidence dans 2 pays différents.
Je déduis que votre naturalisation est par décret, je vous invite donc à rejoindre le forum 1 où vous trouverez des membres bienveillants et bien plus sachants que moi qui sauront vous donner les réponses que vous êtes venu chercher.
Je vous invite également à mettre votre REX à jour pour faciliter vos échanges avec tous les membres du forum. Ci dessous, vous trouverez comment faire.
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
Et pour finir, voici le lien pour rejoindre le FORUM 1 (je vais vous taguer pour que vous retrouviez le chemin plus facilement):
Bon courage et bonne journée
3 « J'aime »