Bonjour,
Je suis en train de faire ma demande de naturalisation par décret.
Je vis en France depuis maintenant 11ans, est ce que je suis obligée de fournir mon casier judiciaire? sur le site Anef le champ est obligatoire :
“Casier judiciaire étranger des pays dont vous avez la nationalité *
Si vous êtes dans l’impossibilité de produire ces pièces, vous devez justifier de vos démarches.
Si votre document n’est pas en français, veuillez joindre une traduction agréée.”
et on ne mentionne pas que ce n’est pas obligatoire si on vit on france depuis plus de 10 ans.
Comment faire pour passer cette étape?
Merci pour votre aide.
Même si vous vivez en France depuis plus de 10 ans, le contrôle du casier judiciaire reste obligatoire dans une demande de naturalisation.
Bonjour
Pour la réponse.
Alors dans ce cas , je dois obtenir un de france?
Non..
Si vous faites un simulation de documents nécessaires..CJ étranger n’est plus nécessaire. Mais pendant la soumission il est marqué étoile ..obligatoire..
Un des mon ami a déposé une lettre expliquant les chose..on va voir si c’est acceptable ou pas après quelques mois
Bonjour
Jusqu’au mois d’octobre ( j’avais un dossier partiellement rempli) , la plateforme ANEF mentionnait clairement qu’après 10 ans de résidence en France, il n’était plus nécessaire de fournir le casier judiciaire du pays d’origine. Si cette dispense a disparu et que le document est redevenu obligatoire, c’est vraiment regrettable. Dans mon cas, je suis bloqué pour obtenir le B3 dans mon pays d’origine, ce qui m’empêche de déposer ma demande de naturalisation alors que je vis en France depuis 8 ans, que j’ai un parcours très solide et un salaire supérieur à 55 000 €, en tant que cadre.