Casier judiciaire pour séjour de plus de 10 ans

Bonjour,

Je suis en train de faire ma demande de naturalisation par décret.

Je vis en France depuis maintenant 11ans, est ce que je suis obligée de fournir mon casier judiciaire? sur le site Anef le champ est obligatoire :

“Casier judiciaire étranger des pays dont vous avez la nationalité *

Si vous êtes dans l’impossibilité de produire ces pièces, vous devez justifier de vos démarches.

Si votre document n’est pas en français, veuillez joindre une traduction agréée.”

et on ne mentionne pas que ce n’est pas obligatoire si on vit on france depuis plus de 10 ans.

Comment faire pour passer cette étape?

Merci pour votre aide.

Même si vous vivez en France depuis plus de 10 ans, le contrôle du casier judiciaire reste obligatoire dans une demande de naturalisation.

Bonjour

Pour la réponse.

Alors dans ce cas , je dois obtenir un de france?

Non..

Si vous faites un simulation de documents nécessaires..CJ étranger n’est plus nécessaire. Mais pendant la soumission il est marqué étoile ..obligatoire..

Un des mon ami a déposé une lettre expliquant les chose..on va voir si c’est acceptable ou pas après quelques mois

Bonjour

Jusqu’au mois d’octobre ( j’avais un dossier partiellement rempli) , la plateforme ANEF mentionnait clairement qu’après 10 ans de résidence en France, il n’était plus nécessaire de fournir le casier judiciaire du pays d’origine. Si cette dispense a disparu et que le document est redevenu obligatoire, c’est vraiment regrettable. Dans mon cas, je suis bloqué pour obtenir le B3 dans mon pays d’origine, ce qui m’empêche de déposer ma demande de naturalisation alors que je vis en France depuis 8 ans, que j’ai un parcours très solide et un salaire supérieur à 55 000 €, en tant que cadre.

Même question pour moi, l’ANEF demande le casier judiciaire de mon pays d’origine alors que je réside en France depuis 16 ans… Pourtant c’est toujours écrit sur tous les sites officiels d’Etat français que le casier judiciaire est à fournir si l’on vit en France depuis moins de 10 ans…

J’ai enfin réussi à obtenir un rdv dans le consulat de mon pays afin de produire ce document, et une nouvelle question se pose : faut-il apposer un apostille sur le casier judiciaire russe ? Sachant que je ne sais même pas se cela est possible au consulat (et hors de question de me rendre en Russie). Ou une traduction assermentée suffit ?

Avez vous des nouvelles de l’expérience de votre ami ?

Bonjour,

Tout document officiel étranger doit être apostillé, et ensuite faire la traduction assermentée.

Cordialement,

Bonjour. Il s’agit d’un lapsus dans le formulaire ANEF : le casier judiciaire est demandé (à tort) à tous, sans tenir compte des années de résidence en France. J’ai vu des retours d’expérience sur ce sujet par-ci par-là, les gens ce sont sortis de cette situation en joignant tout simplement une lettre pour dire qu’ils habitent en France depuis plus de 10 ans.