Casier judiciaire tous pays ?

Bonjour,

Je suis indien de naissance, mais j’habite en Europe depuis 2005 : d’abord en Angleterre (2005-2010) et je suis en France depuis 2010.

Comme je suis en France depuis moins de 10ans, j’ai besoin de fournir un casier judiciaire étranger pour chaque pays où j’ai résidé dans les 10 dernières années selon cette page : http://www.isere.gouv.fr/content/download/5538/36275/file/1-liste%20des%20pieces%20à%20fournir%20pour%20une%20naturalisation%20par%20décret.pdf.

Du coup, j’avais compris que je n’ai pas besoin de produire le casier judiciaire indien, car j’ai quitté le pays il y a plus de 10ans. Mais, PIMMS Grenoble n’est pas sur de ca, et on m’a demandé de fournir le casier judiciaire indien aussi.

Est-ce quelqu’un a déjà vu ce cas ? Faut-il un casier judiciaire pour tous les pays de résidence dans le passé, même si c’est plus de 10ans ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Personne peut m’aider pour cette question, s’il vous plait ?

Salut. PIMMS est une association qui t’aide pour monter ton dossier, elle essaie de mettre le maximum d’information pour que ton dossier soit le plus complet. Tu n’a pas a produire de casier judiciaire si cela fait plus de 10 ans que tu es en France pas que tu ai quitté ton pays il y a plus de 10 ans.
qu’importe je te conseille de suivre les directives de PIMMS
Cordialement

Il faudra fournir aussi le casier judiciaire indien j étais dans le même cas ayant quitté mon pays il y’a plus de 10 ayant transité par l Espagne puis la France en 2009 ayant contacté la préfecture ils m ont répondu qu il était nécessaire de fournir les deux celui de mon pays d origine le Cameroun celui de l Espagne celui de la France n étant pas nécessaire voilà si ça peut t aider

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