Certificat de non appel ou non pourvoi en cassation scec

bonsoir.
Alors après avoir demander des précisions auprès du consulat d’Algérie, on nous dit que si le terme « la grosse » est mentionné sur le jugement pas besoin de fournir ni certificat de non appel ni certificat de non pourvoi (divorce al’amiable). Le terme signifie la formule exécutoire du jugement. Alors c bel est bien mentionné sur le jugement qui a été transmis dans le dossier de naturalisation. Comment faire? est ce pour scec le terme « la grosse » est insignifiant ? si jamais y aurait un juriste sur le forum ce serait cool :sunny:

Salut. les informations que je t’ai donné sont de source sure. Cette disposition concernant le non appel ou non pourvoi en cassation est particulière aux algériens. Tu risque d’avoir un acte de naissance incomplet et aussi d’avoir des problèmes par la suite allant jusqu’au retrait de la nationalité, je suis sérieux. On va te naturalisé mais ton acte de naissance sera faux car les 2 mariages et le divorce ne seront pas mentionnés. Mon conseil va voir au consulat, si tu connais quelqu’un lava c’est mieux et demande leur ce foutu certificat.
Bon courage et tiens nous au courant

Ok. Merci encore. Je reviendrai poster dès que j’ai du nouveau.
Bonne soirée!

je t’envoie un message privé regarde

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