Chances d'un doctorant pour avoir la nationalité

Bonjour Brian,
Il me semble qu’il faut soit: 5 ans en France, soit 2 ans avec 2 diplômes français, ou rien si tu viens d’un pays où le francais est une langue officielle.

@Yous59. Merci beaucoup pour ta réponse. Je pensais que on a besoin d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français et donc Je pensais que je peux faire le demande après mon doctorat mais être honette ça n’est pas claire.

Voici les information de la site officielle.

« Durée minimum de résidence
Vous devez justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande.
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
si vous avez accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français »

selon la site @ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Bonjour,

Je viens de recevoir un ajournement de deux aujourd’hui et ce fut un choc pour moi.

Je suis en ATER et je soutiens bientôt ma thèse ( en Janvier si tout se passe bien). En lisant votre message ça m’a un peu redonné espoir avec le recours, mais je n’est pas trop d’avis sur ça et je ne sais pas comment le faire dans les meilleurs conditions.
arrivé en France en Octobre 2012, diplôme de master 2. Attaché familiaux en France ( une frere et une soeur )
2013 - 2016 : thèse
2016 - 2017 : ATER

je vous demande de l’aide concernant ma situation, si c’est possible.
MERCI

Bonjour didinov90,
C’est la préfecture qui t’a ajournée ou le ministère?

Bonjour,
c’est la préfecture qui m’a ajournée, pas longtemps que j’ai fait mon entretien
Bien à vous

Bonjour

@didinov90,
Vous avez deux mois pour effectuer votre recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur.
Si j’ai bien compris vous devez faire un courrier recommandé justifiant que les raisons de votre ajournement sont défendables, il faudra y joindre les pièces justificatives nécessaires.

@
Voici un exemple de courrier pour le recours que j’ai récupérer sur un autre forum. Qu’en pensez-vous ?

Nom Prénoms … (Ville), le … (Date),

Date et lieu de naissance

Nationalité

Adresse

Ministère de l’Intérieur
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex

Objet : Recours hiérarchique

PJ : Copie notification d’ajournement

Réf : … (Numéro de dossier)

Monsieur (Madame) le Ministre,

J’ai l’honneur par la présente de solliciter un réexamen de ma demande du …
(Date) relative à la l’acquisition de la nationalité française. En effet, par
décision du … (Date) le Ministre chargé des naturalisations a ajourné ma
demande aux motifs … (Reprendre les termes mentionnés dans la notification de
la décision).

Je vous remercie de bien vouloir procéder à un réexamen de mon dossier dans la
mesure où je satisfais aux conditions requises par les textes en vue d’acquérir
la nationalité française ; en effet, …(préciser selon votre situation : votre
parcours d’intégration témoigne de votre volonté d’acquérir la citoyenneté
française, vous résidez en France régulièrement depuis au moins 5 ans, vous
n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de mesure d’éloignement ou
d’interdiction du territoire, vous êtes assimilé(e) à la communauté française
puisque vous avez une connaissance suffisante de la langue française ainsi que
des droits et devoirs conférés par la nationalité française).

(Citer la circulaire Valls de 16 octobre 2012)

Pour ces motifs, je vous saurai gré de bien vouloir réexaminer ma demande et de
vous prononcer en faveur d’une naturalisation. Je reste à votre disposition
pour vous fournir toute précision utile.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Monsieur (Madame)
le Ministre, mes respectueuses salutations.

Nom

Signature

1 « J'aime »

6 mois après l’envoi de mon dossier par courrier postale, j’ai enfin eu mon entretien.
Si j’ai bien compris, si j’ai un ajournement ou un refus je recevrai un courrier assez rapidement (j’ai vu un mois à peu près).
Donc si d’ici 3 mois je n’ai pas de nouvelles, ce sera plutôt positif ?

Non rien n’est gagné moi meme j’ai un ajournement 5 mois et demi apres l’obtention de mon recepissé pref nanterre 92 faut resté prudent

D’abord, le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale n’existe plus, faut utiliser l’adresse sur la lettre de décision défavorable. C’est normalement:
Ministère de l’Intérieur
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex

Ensuite, il y a des critères spécifiques pour les doctorants listés dans la circulaire Valls de 16 octobre 2012:

De manière générale, il convient d’apprécier avec discernement la situation de tous
les candidats qui présentent un potentiel élevé pour notre pays. Il s’agit des élèves des
grandes écoles françaises (Polytechnique, École normale supérieure…) mais aussi de
certains doctorants et attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) qui
disposent d’un contrat à durée déterminée et qui ne doivent pas se voir systématiquement
opposer la précarité de leur situation, celle-ci étant inhérente à leur statut.

Il convient d’apprécier la situation de chacun (stabilité de l’installation en France,
revenus, intérêt de la spécialité et qualité de candidature au vu des travaux, publications et
lettres de recommandation
). En tout état de cause, ainsi qu’il vient d’être précisé, la nature du
titre de séjour ne doit pas constituer à elle seule un obstacle à leur naturalisation.

Merci pour ces informations. J’ai modifié mon message précédent en conséquence.

Merci pour votre retour. Et désolée pour votre ajournement.

Bonjour,

Je vous décris ma situation:
Je suis arrivée en France en 2014, j’ai obtenu deux Master (un master en 2015 et un autre en 2016). Là j’ai commencé mon doctorat et je viens de renouveler mon titre de séjour tant que étudiant (je n’ai pas fait un changement de status scientifique).
Je compte déposer mon dossier de naturalisation durant ma deuxième année de doctorat, à votre avis est ce que j’aurai une chance de la voir ou bien je dois attendre encore quelques années avant de déposer mon dossier???
Merci d’avance.

Bonjour, il vaudrait mieux déposer votre dossier durant votre thèse. Au bout de un an et demi , deux ans, semble être un bon délai car vous avez déjà une première déclaration de revenus aux impôts et plusieurs fiches de salaire. Si votre entretien se déroule à peu près à ce moment dans un an et demi vous serez dans la même situation, votre dossier sera bien avancé et donc pas besoin de retrouver un autre contrat derrière en urgence pour la naturalisation.

Merci beaucoup pour ces informations

Bonjour, Merci déjà à tous pour vos aides.

J’ai formulé le recours hiérarchique.

le 1 er février j’ai reçu une lettre chez moi, m’indiquant que mon recours est en cours d’examen et que j’aurais une réponse définitive dans les 4 mois. Ils m’ont aussi attribué un N° REZE.

Est ce plutôt une bonne nouvelle ?

J’ai aussi envoyé par poste, mon attestation de diplôme du doctorat aujourd’hui. ainsi que la copie de mon nouveau titre de séjour et les derniers bulletin de salaire.

Bonjour, des nouvelles ?
@didinov90, c’est bon signe que votre dossier soit réexaminé en général, d’après ce que je vois sur ce forum, cela conduit à un AF pour les doctorants ou post-doctorants.

Bonjour à tous,

Je viens témoigner de mon expérience. Je suis doctorante et je viens de voir mon nom publié dans le JO aujourd’hui. Comme quoi un doctorant peut bien obtenir la nationalité. Bonne chance et plein de AF à tous.

REX :
Préfecture de la Loire-Atlantique 44 ► Dossier envoyé le 04/05/2016 ►
Attestation de dépôt reçue le 22/08/2016 ► Courrier de convocation à
l’entretien reçu le 17/10/2016 ► Entretien le 10/11/2016 ► Enquête
police le 13/12/2016 ► Envoi du nouveau titre de séjour le 26/01/2017 ►
Transmis à REZE (avant le 13/04/2017) ► Num Rézé 2017X002
►Transmis au SCEC (Aucune information) ► Traité par SCEC (Aucune
information) ► Nom dans le décret 018 publié le 06/05/2017

2 « J'aime »

Bonjour,

Je suis doctorante en 2ème année de thèse. Ma thèse est financée par une bourse/Allocation de recherche de ma région (pendant 3 ans). Ce qui fait que j’ai un statut d’étudiant sur ma carte de séjour. J’aimerai faire une demande de naturalisation et ma question est:
Pensez-vous que mon attestation de bourse peut constituer un justificatif de ressources ou faut-il forcément avoir un contrat de travail (CDD ou CDI)?

Je vous remercie déjà de vos réponses

1 « J'aime »

Toutes mes félicitations @KatFr :slight_smile:

Bonjour @Inatah,

Vous pouvez très bien être naturalisée avec un statut étudiant et sans contrat CDD/CDI. Je ne vous cache pas qu’il peut y avoir un ajournement de 2ans, si c’est le cas, il ne faut pas être découragée et il faut tout de suite enchaîner par un recours. Car c’est là que ca marche souvent pour les gens avec un statut d’étudiants :slight_smile:

Bon courage,
Badr