Bonjour
@didinov90,
Vous avez deux mois pour effectuer votre recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur.
Si j’ai bien compris vous devez faire un courrier recommandé justifiant que les raisons de votre ajournement sont défendables, il faudra y joindre les pièces justificatives nécessaires.
@
Voici un exemple de courrier pour le recours que j’ai récupérer sur un autre forum. Qu’en pensez-vous ?
Nom Prénoms … (Ville), le … (Date),
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Ministère de l’Intérieur
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex
Objet : Recours hiérarchique
PJ : Copie notification d’ajournement
Réf : … (Numéro de dossier)
Monsieur (Madame) le Ministre,
J’ai l’honneur par la présente de solliciter un réexamen de ma demande du …
(Date) relative à la l’acquisition de la nationalité française. En effet, par
décision du … (Date) le Ministre chargé des naturalisations a ajourné ma
demande aux motifs … (Reprendre les termes mentionnés dans la notification de
la décision).
Je vous remercie de bien vouloir procéder à un réexamen de mon dossier dans la
mesure où je satisfais aux conditions requises par les textes en vue d’acquérir
la nationalité française ; en effet, …(préciser selon votre situation : votre
parcours d’intégration témoigne de votre volonté d’acquérir la citoyenneté
française, vous résidez en France régulièrement depuis au moins 5 ans, vous
n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de mesure d’éloignement ou
d’interdiction du territoire, vous êtes assimilé(e) à la communauté française
puisque vous avez une connaissance suffisante de la langue française ainsi que
des droits et devoirs conférés par la nationalité française).
(Citer la circulaire Valls de 16 octobre 2012)
Pour ces motifs, je vous saurai gré de bien vouloir réexaminer ma demande et de
vous prononcer en faveur d’une naturalisation. Je reste à votre disposition
pour vous fournir toute précision utile.
Dans l’attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Monsieur (Madame)
le Ministre, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature