Bonjour
Mon père qui est marié à l’étranger depuis 1977 , a eu récemment la naturalisation française par déclaration , maintenant il se pose le question est ce que son mariage a été transcrit automatiquement au moment de sa naturalisation ou faut il qu’il fasse une demande de transcription ?
merci
Bonjour
Le mariage d’une personne est inscrit en marge sur son acte de naissance, de fait à partir de l’acte de naissance original qu’il a fourni dans son dossier de naturalisation dans son acte de naissance français figurent la mention du mariage, le nom de la personne, la date et le lieu du mariage. tu peux vérifié sur l’acte de naissance qu’il lui a été fourni par le SCEC (Nantes)
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dans se cas vous était tous française puisque il fait par déclaration donc il française de naissance au vos grande parant il somme de la nationalité Française
Merci pour votre réponse .oui effectivement aujourd’hui il a rèçu un courrier de scec contenant son act de naissance et son act de mariage.
Maintenant savez vous s’ils vont l’envoyer un livret de famille ou il faut qu’il fasse la demande ou comment ça se passe pour l’avoir?
Et merci beaucoup
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tout mes félicitation le livre de famille il sera transmis soin par la mairie au par la préfecture au par le consulat !
en général maxim dans un délais 6 mois voila bonne courage pour la suite
Bonsoir. je Crois que seuls les enfants mineurs deviennent français suite à la nationalité du parent devenu français par déclaration. voir code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D8A5029A4BAF491CE75C2CDACA0C86E1.tplgfr37s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136064&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20171029
Mais je reconnais que l’article 20 peut vouloir dire le contraire « L’enfant qui est français en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été français dès sa naissance, même si l’existence des conditions requises par la loi pour l’attribution de la nationalité française n’est établie que postérieurement »
Kamel les Articles 21-25-1 et 21-27 vont t’intéresser
cordialement
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