Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret

J’ai le message ‹ le lien a expiré ›

Re, oui je suis aussi sur le groupe donc je vois. Mais un truc me dit qu’ils sont lents …

Ils traitent le 02/10 tranquillement. Mais rien d’alertant, ca suit son cours.

1 « J'aime »

c’est pénible, je vais bientôt faire 3 ans depuis le dépôt (13/01/2022) et aucune réponse encore. c’est l’enfer de vivre ça ! je suis à contrôle à effectuer depuis le 27/09/2024…

OOooooh nooooonnn

Vous avez faite des courriers au ministère ???
Ecrire à votre député ? ou préfet ? ( je pense hein ) — OOOhh

Saisir un avocat et demander son avis via un point de consultation gratuite ??

Oui il faut tout essayer. Là ils ont dépassé LARGEMENT le délai

J’ai passé mon entretien le 10/03/2023 mais depuis le dossier est au SDANF et ça traine, j’ai écrit à la préfecture et au SDANF j’ai eu comme réponse dernièrement que mon dossier est en attente de contrôle par un agent…

Whouuuaaaa c’est fort . Vraiment nous ne sommes mais alors pas sortis de l’auberge

Bonjour à tous,

est ce que certaine personne du 02/10 en après midi ont vu leurs dossiers avancé et traité ou le ministère est en Pause ? en vacances limite.

Bonjour, Journée du : 02/10 semble être traitée au ministère et il semble être sur le 03/10 ---- si vous avez des personnes au 03/10 et qui sont passées à CAE, dites le nous ici aussi. Merci

Bonjour,
Hier ils ont commencé à traiter le 04/10. bonne journée et bonnes fêtes de fin d’année

1 « J'aime »

Bonjour, pourtant en ce moment la SDANF est fermé toute au long de cette période des fête jusqu’à le début de janvier je crois, je ne comprend rien comment les statuts changes ils y’en a pas mal de rex ont passé en insertion de décret hier !!!

Là sedanf n’est pas fermée même si c’est écrit fermé les gens travaillent

oui oui tout au plus. ca avance petit a petit

Bonjour, un dossier du 04/10 en CAA à 16h55 → CAE le 26/12 à 8h53
Ils taffent mais doucement. C’est une bonne chose… doucement … doucement …
Si vous avez d’autres passages de CAA → CAE des personnes du 04 ou du 07/10 et même des autres jours, partager l’information.

Bonjour ,
CAE 16/12 14.50
. CONTROLE EN ATTENTE RETOUR HIERARCHIQUE 26/12 8.51

Merci

1 « J'aime »

Oki…merci pour votre retour.
J’ai écris sur un autre groupe afin de connaître votre CAA mais ce qui compte maintenant c’est votre : CAE —

C’est quoi CAE ? Moi je suis de la procédure papier juste une question de curiosité

Bonjour ,
CAE 16/12 14.50
. CONTROLE EN ATTENTE RETOUR HIERARCHIQUE 26/12 8.51
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC 26/12 11.53

3 « J'aime »

CAA : Contrôle à Affectuer
CAE: Contrôle à Effectuer
ci-dessous les explications :
8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : le dossier arrive à SDANF et au SCEC, est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent qui ouvre le dossier dans chacune de ces entités.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. Le statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC n’est plus d’actualité pour les demandes déposées en 2023.

1 « J'aime »