Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret

J’ai vu sur Facebook un passage vers cae aujourd’hui de 23 mai.

Vraiment je ne sais pas quand les traitements de CAA de ce mois vont terminés

2 « J'aime »

Bonjour à tous.te.s, ça y est!!!

CAA 26/05 à 12h55

CAE 13/03 à 13h56 (13h56 sur l’API et 14h56 sur l’ANEF, je ne sais pas pourquoi…)

J’y crois pas :’) Merci à tout le monde pour la belle solidarité de ce groupe, l’entraide et votre soutien. On va y arriver :smiling_face_with_three_hearts: Force et courage à tout le monde!

17 « J'aime »

CAA 26/05/2025: Des nouvelles @A2b2b @Anotherday @Bigad ?
CAA 27/05/2025 : Tenez nous au courant @Cycy92 @JTAN @anon18136112 @Zouzou3 @GoCaa ?

1 « J'aime »

Toujours rien pour moi. Mon caa était le 26/05 à 15h55, il faudrait peut-être encore patienter :blush:

3 « J'aime »

Toujours rien pour moi, on verra peut être d’ici ce soir. J’ai relancé sdanf hier, je vous tiens au courant

3 « J'aime »

Toujours rien pour moi, la semaine prochaine peut-être…

2 « J'aime »

A cette allure on est d’accord que les dossier d’août on va attendre encore 6 mois ? :confused:

2 « J'aime »

A ce rythme qui est d’1 jour par semaine, les dossiers de fin juin c’est dans 5 mois. Les dossiers d’aout c’est 2027 à ce rythme.

C’est affligeant, sans parler de l’inégalité sur le délai de traitement. Je suis CAA fin Août, ce suspens épuise mon énergie :smiling_face_with_tear:

1 « J'aime »

Réponse d’un avocat:

Bonjour,

Les différences de délais entre dossiers sont fréquentes dans les procédures de naturalisation. Elles peuvent s’expliquer par l’organisation interne du service, l’affectation des dossiers à différents instructeurs ou des vérifications complémentaires. Ce type d’écart ne constitue pas forcément une illégalité.

En pratique, il est difficile de contester juridiquement un simple délai d’instruction tant que la procédure reste dans un délai global raisonnable.

Si votre dossier reste bloqué longtemps sans évolution, vous pouvez adresser une demande d’explication au ministère de l’Intérieur, saisir le Défenseur des droits ou former un recours pour excès de pouvoir en cas de délai anormalement long.

2 « J'aime »

CAA 12/05/2025

CAE 09/02/2026

MAJ 12/02 et plusieurs Maj vers 23h jusqu’à le passage a scec

SCEC 11/03 vers 9h maj vers 23h

PPID 13/03 vers minuit

IDD 13/03 19h44 id 152

Bon courage à tous

18 « J'aime »

Si c’est 2027 je pars en arret long par ce que j’en peux plus

1 « J'aime »

Arrêtez de dire n’importe quoi svp…ils ne vont pas rester sur ce faux rythme.

Déjà il y a une énorme période creuse qu’ils doivent traiter : lundi 09 juin 2025 férié + tous les congés de Juillet et Août 2025 = probablement très peu de dossiers passés en CAA par les préfectures.

Dans un scénario positif, ils peuvent traiter les 3 mois de Juin, Juillet, Août 2025 rapidement (3 ou 4 mois voire moins)

2 « J'aime »

ça t’a pas empêché de dire n’importe quoi aussi maintenant

1 « J'aime »

J’ai dit “s’ils restent sur ce rythme”. Je n’en sais rien s’ils vont ou non rester sur ce rythme.

Force est de constater que depuis novembre ils n’ont traité qu’1 mois, et que le rythme après le retour des vacances scolaires ne change pas beaucoup.

J’espère que la semaine prochaine on aura une surprise, mais ça je n’en sais rien.

2 « J'aime »

tu as raison. et depuis novembre quand le rythme a été ralenti pour les anciens dossiers, on a commencé à voir les dossiers qui passent rapidement de CAA à CAE, ce qui laisse penser qu’ils ont une double file.

1 « J'aime »

c’est assez clair maintenant, surtout avec les données beaucoup plus fiables et précises du site https://letranger-dev.github.io/anef-extension/

ils piochent les dossiers depuis les deux bouts de la queue et beaucoup plus souvent chez les récents que les anciens, on ne voit quasiment plus de dossiers du milieu

6 « J'aime »

contacter le prefet ou le sous prefet est risqué ? qlq1 l’a déjà fait ?

1 « J'aime »

Si quelqu’un de juin, juillet et Aout n’est pas dans ce tableau merci de me le dire !
CAA fin mai, juin, juillet, Aout!

8 « J'aime »

pourquoi ce serait risqué ? comment on peut avoir leur mail ?