Bonjour,
Savez-vous quels dossiers sont traités actuellement ?
Des nouvelles pour le 03/02?
Merci
Merci, j’espère que ça va bientôt bouger pour ceux de février… félicitations !
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Bonjour, savez-vous où ils en sont pour le traitement CAA svp ? Je suis CAA depuis le 11 février. Merci
Bonjour,
Je viens de passer a scec ( contrôle en attente pec) quelqu’un pourrai de donner plus de précisions svp ?
Bonjour @Nkwim
Je vous copie colle une portion d’un message très bien détailler que j’ai précédemment sauvegarder de l’une des discussions de ce forum.
8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.
Il doit en plus attendre que le SCECIl doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.
La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.
8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.
8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.
8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.
8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.
Décision statuée
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.Remarques :
Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX des autre
En espérant que celà puisse vous aider.
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Des nouvelles des CAA de février ??
Je suis du 27/02 ( CAA) et toujours pas de MAJ
C’est plutôt normal, s’ils commencent le février, ce serait plutôt 3-4, moi je suis du 13/02.
J’ai reçu le mail sdanf pour identifification avec numero minist 2025x001 dossier papier le 04/02 est ce que c’est bien le sdanf 1 ??
A priori ils sont encore sur le 31/01.
Quelqu’un était en CAA le 31/01 à 15h, CAE aujourd’hui à 13:14
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Je suis tjrs bloque a la meme date 30/01 15h40. Je commence reellement mnt a stresser si on passe au jour dapres
J’espère que ça bougera pour toi cette semaine ! 
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Salut le gars cette nuit a 3h je suis passer a prête pour insertion décret ! Peut-on dire que je ne plus rien a craindre ? Que le dossier a reçu un avis favorable ?
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Oui c’est bon, vous pouvez ne plus vous inquiétez ! Il ne reste que la publication de votre nom dans le JO ! Vous êtes quel ID ?
Pour l’instant je ne pas de id d’afficher
c’est normal. réessayez dans 3 jours.
vous devez attendre lundi prochaine vous serez à IDD, vous pouvez alors voir votre id décret
Bonjour,
CAA 30/01 et CAE 03/07
Depuis le 03/07, plusieurs sauvegardes dont la derniere hier soir.
Savez-vous à quoi correspondent les sauvegardes dans la nuit?
Merci
Des news pour les CAA de février ?