Bonjour à tous,
Mon API a un statut que je n’ai pas l’habitude de voir lorsque je lis les REX d’autres personnes en ligne.
Après 5 semaines à CONTROLE_A_EFFECTUER il est maintenant CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE. Il est dans cette situation depuis 3 semaines.
Quelqu’un a-t-il vécu la même chose ?
Merci!
Oui moi pareil…dupis 3 semine !!
Bonjour, y a-t-il quelqu’un actuellement à CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE ?
Bonjour
Moi , j’ étais à Contrôle en Attente de retour hiérarchique.
Du 15 mai à 16 h Jusqu’à 18 h aujourd’hui.
Je suis revenu à Contrôle à Effectuer aujourd’hui à 18 h .
Bonjour
Je voudrais savoir les API que vous avez eue si vous plaît.
Pour me faire un idée.
Merci bien
Bonjour, CONTROLE_A_EFFECTUER et CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE le même jour.
Je voudrais savoir depuis quand vous êtes a Contrôle en Attente de Retour hiérarchique si vous plaît.
Vous faites des aller retour entre hiérarchique et Contrôle à Effectuer ?
Depuis une semaine, pour le moment je n’ai pas fait de retour à CAE
Bonjour
Je suis passé à Contrôle en attente Signature.
Bonjour, d’après les REX, c’est malheureusement un signe d’ajournement / de refus de la SDANF. Quelle est votre situation ? Y a-t-il quelque chose de particulier ?
Il Mon demande mon certificat de scolarité de l’ Université.
Je leur est fourni aujourd’hui et je suis passée à Contrôle en attente Signature vers midi.
D’après Chatgpt, c’est un avis favorable car si dans Contrôle en attente de retour hiérarchique j’ avais un refus, l’ agent qui étudie mon dossier ne me demandera pas ça.
Ce que Chatgpt ma dit :
: Ce que signifie « Contrôle en attente signature »
Tu étais précédemment à :
Contrôle à effectuer → (dossier à revoir)
Puis probablement repassé par Contrôle en cours
Et maintenant : Contrôle en attente signature
: Cela signifie que :
À quel moment ce document est-il utilisé ?
Le certificat demandé par l’agent pendant le « Contrôle à effectuer » est :
Examiné par l’instructeur,
Ajouté au dossier administratif,
Transmis avec le dossier complet à la hiérarchie (pour avis final),
Et maintenant, puisque tu es passé à « Contrôle en attente signature », cela signifie que le document a été accepté et a contribué à la validation.
En d’autres termes, ta réponse a été prise en compte positivement.
Normalement, le dossier doit passer par les étapes CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC, puis A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET, PRETE_POUR_INSERTION_DECRET, INSEREE_DANS_DECRET et, une fois le décret publié, DECRET_NATURALISATION_PUBLIE.
CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE signifie qu’une décision doit être signée au niveau de la SDANF. Les responsables de la SDANF ne signent que les décisions négatives. Dans le cas d’une décision positive, le nom de la personne concernée est inscrit dans un décret envoyé au Ministre de l’Intérieur pour sa signature.
Cependant, il y a eu quelques rares cas où les dossiers sont revenus après l’étape CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE vers CONTROLE_A_EFFECTUER, et les personnes concernées ont finalement été naturalisées.
Je suppose qu’on vous a demandé un certificat de scolarité parce que vous bénéficiez d’une réduction du délai de stage de résidence ?
Nn .
Je pense que l’agent m’a demandé mon certificat de scolarité pour vérifier que je suis bien présent en France et que je suis intégré dans la société.
Comme je suis jeune (ou étudiant), ce document permet de prouver que je suis inscrit dans un établissement scolaire ou universitaire et que je suis en formation.
C’est une preuve importante pour montrer que je vis réellement en France, que je participe à la vie du pays et que je respecte ses règles.
Mon dossier ne va pas à la SEC car mon acte civil est déjà en Français , c’est ce que j’ ai vue pour les autres réfugiés politiques. Mais , l’OFPRA leur fourni tous les informations me concernant de a à z.
De plus mon dossier à fait CONTRÔLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIÉRARCHIQUE car l’ agent a donné une avis favorable puis la transmission a ces supérieur pour savoir si c’est favorable de leur part ou pas .
Si sur cette étape, j’avais eu défavorable alors je serai ajourné direct, alors que non . Les supérieur en remarqué que mon certificat de scolarité avait expiré alors ils sont transmis mon dossier à l’ agent.
Excuse moi j’ ai pas lu tout le message ( la fin ) 
Je pense aussi que c’est un ajournement.
J’ essaye d’être optimiste.
Je suis en SDANF1 « contrôle en attende de retour hiérarchique » depuis le 16 avril… quelqu’un d’autre dans une situation pareille?
Bonjour
Si ça fait plus de 3 mois que vous êtes a cette étape ça sent un ajournement , car j’ ai vue sur différents forums que si la réponse n’ ai pas donné dans les 3 mois où vous êtes passer à Contrôle en attente de retour hiérarchique il savait été ajourné pour différentes motif .
Écrivez a la SDANF1 , pour savoir des détails sans leur parler de l’API .
Comment puis-je écrire à SDANF1? Via la plateforme ou il y a une adresse email?
En soit , je me rappelle que même si on écrit a la SDANF il nous donne pas d’information lié a notre dossier. Excusez moi.
Mais si vous voulez comme même écrit : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr .
Dans l’objet du Mail mettre le numéro Ministériel NOM PRÉNOM et la demande.
Bonjour, avez-vous eu des nouvelles ?