Bonjour,
Je suis nouveau sur ce Blog et je viens pour vous demander des conseils sur mon cas.
J’ai effectué une demande de naturalisation par mariage le 01/03/2022 , l’entretien d’assimilation le 10/11/2022. Dossier envoyé au SDANF.
Jusque-là tout vas bien.
Le mariage à eu lieu le mois de juin 2017.
Le 11/05/2023 SDANF m’envoie un courrier recommandé que j’ai reçu aujourd’hui avec un refus de l’enregistrement de ma demande (voir le courrier en cf)
Il me communique qu’il sont pas en mesure de s’assurer que ma conjointe (française) avait la nationalité à la date du mariage jusqu’à aujourd’hui, et me demande de transmettre le certificat de nationalité française dans un délais de deux mois pour pouvoir réexaminer mon dossier.
Sauf que je me suis renseigner sur le délai d’obtention du certificat et il s’avère que le délai et pareil qu’une demande de nationalité 12 à 18 mois.
Est ce un refus implicite ?
Est ce que je dois leur envoyer un mail avec le passeport de ma femme. Est ce qu’un passeport prouve la nationalité .
Est si je dépasse les deux mois mon dossier sera classé sans suite.
Je précise que ma femme est née à l’étranger mais avait toujours la nationalité française par filiation.´
Demandez une copie intégrale d’acte de naissance et envoyer la pour gagner du temps entre temps demandez le certificat de nationalité le temps quil traité la demande et si il vous refuse encore une fois avec le copie intégrale d’acte de naissance vous aurez 6 mois pour faire un recours et la vous avez gagner du temps et peut être reçu le certificat de nationalité faite ça comme ça vous perdez pas votre dossier pour rien ! Une petite question vous êtes de la série 400 après le DX ??
@Fadel ça ne devrait pas tarder pour vous ils sont entrain de traiter le mois de novembre semaine pro vous avez une réponse
Je communique au sujet de la demande de naturalisation par mariage pour mon mari :
Demande effectuée le 11/08/2022 puis RDV en préfecture le 07/11/2022.
Ci joint la photo du courrier reçu également par recommandé hier matin (16 Mai 2023). Le courrier est très similaire à celui de Yaze et également envoyé le 11 mai 2023…
Alors que j’étais dispensé de joindre un Certificat de Nationalité Française (CNF) comme cela était explicité dans la liste des documents à fournir (Ci-joint la photo de la liste validé et signé par l’agent de la prefecture le jour de l’entretien), l’enregistrement du dossier de mon mari est refusé.
Je suis française née en France, ma mère est française née en France et mon père n’est pas français (il est algérien, né en algerie); et comme écrit dans la liste de document officielle : « Sont dispensé de la production d’un CNF les personnes qui sont nées en France d’un parent qui y est lui même né »… Ce qui est mon cas.
La seule issue possible selon le document est de faire recours avec avocat, mais j’ai espoir qu’une autre solution se présente à nous, peut-être via ce forum, car le chemin du tribunal me semble long, incertain et très couteux.
Je vous remercie pour tout conseil, ou partage d’une situation similaire.
Faite un recours gracieux en appuyant sur le faite que votre maman est bien né en France joigniez à cela une copie intégrale d’acte de naissance ils vont réexaminer votre demande et 90/ vont donner une suite favorable. Ne faite pas un recours contentieux vous allez attendre 3 ans et perdre de l’argent!
Merci @Ishish,
Je pense répondre par email dans un premier temps avec mon acte de naissance intégrale ainsi que celui de ma mère et de ma grand mère.
J’ai une grosse apréhension sur le fait de contester sans avocat, comme c’est une obligation…
J’ai aussi lu sur le forum que @Manu006 qui a une situation de refus similaire à la mienne, avait contesté via courrier à la SDANF sans avocat et s’était fait refusé son recours… malgré toutes les pièces jointes. Si j’ai bien compris sa situation, il a du attendre le CNF et refaire la demande depuis le début…
Je reste convaincue qu’il doit y avoir des alternatives… j’essaye de rester positive.
Salut @Cleo,
Essaie de suivre le conseil de @Ishish.
Vaut mieux s’y prendre à l’amiable avec le service re naturalisation, si ils nous ont refusés avec ce motif c’est qu’il y’a forcément un article quelques part qui le décrit.
Nous enverrons les actes de naissances et si possible une photocopie du passeport valide depuis la date du mariage et en cours de validité; avec une lettre pour expliquer que nous sommes surpris de cette demande maintenant et pas au moment du dépôt de dossier.
J’ai l’impression que les employers de SDANF ils sont levés du mauvais pied le 11/05
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