il y a eu un nouveau décret qui est sorti hier, il y a des personnes naturalisées ici ? j’ai vraiment besoin de votre aide, est-ce qu’il y a quelqu’un ici qui a déjà fait un changement de situation pour ajouter un enfant né pendant que sa demande de naturalisation est en cours d’instruction ? Si Oui, quelles sont les démarches et étapes à suivre ? Sachant que mon dossier se trouve à la SDANF en « CONTROLE_A_EFFECTUER »
[quote=« Diem, post:2, topic:50220 »]
Bonjour, alors en objet il faudra avoir ça. il faut remplacer les pointillés par ce qu’il faut.
Objet : Dossier n° 2023X…/ NOM et prénoms née le 00/00/0000/ Envoi de pièces/renseignements complémentaires Je souhaite vous informer d’un changement de situation(naissance)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de savoir si mon enfant né après ma demande de naturalisation et avant l’entretien à la préfecture de … figure bien dans mon dossier s’il vous plaît ?
En effet, lors du RDV d’entretien le JJ/MM/2024, j’ai déposé les pièces justificatives prouvant sa naissance en cours de procédure.
Je voudrais me rassurer qu’elles ont bien été prises en compte.
Merci beaucoup @anon10168163, je vais essayer de l’adapter à ma façon car ma situation est un peu différente car j’ai déposé ma demande de naturalisation en décembre 2021 et passé mon entretien d’assimilation en juillet 2022. Mon enfant est né 1 an et demi après mon entretien d’assimilation soit en novembre 2023
Salut, je suis dans le même cas que toi, j’ai envoyé ma demande de changement de situation j’ai une réponse de la préfecture mais je ne sais pas si il vont rajouter ma fille avec moi dans le dossier de naturalisation ou pas ? tu as une idée ?
Bonjour @SuperPanda, j’ai contacté SDANF directement et voici la réponse : "Bonjour
Il est préférable d’attendre que votre dossier soit passer au journal officiel
Dans tous les cas, si une procédure de décret modificatif a besoin d’être faite, elle ne se fait qu’après le passage au journal officiel.
Je vous joins la procédure DMR qu’il faudra faire au cas où votre enfant n’est pas passé en effet collectif : ATTENTION elle ne se FAIT qu’après le passage au Journal Officiel
PROCEDURE DMR
Votre nom, et le cas échéant celui de votre (vos) enfants, sont inscrits dans un décret publié au journal officiel.
A la lecture de ce décret vous constatez une erreur ou un oubli.
Vous devez solliciter la correction de votre décret dans le cadre d’une démarche en ligne comme pour le dépôt de votre demande initiale.
Pour se faire vous trouverez en pièce jointe le mode opératoire à suivre.
Si vous rencontrez des difficultés, nous vous rappelons que vous pouvez saisir le Centre Contact Citoyen (CCC) :
soit en contactant le numéro suivant : 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
Je vous précise que le présent courrier a un caractère purement informatif et ne constitue pas une décision administrative.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Bonjour,
Je suis de la série 2023-201 déposé depuis Janvier 2023 à Créteil . Je n’ai reçu le récépissé de complétude qu’aujourd’hui (après 22 mois)
Cependant sur le récépissé, l’agent s’est trompé sur ma date de naissance. Est ce grave? Si oui comment lui dire de rectifier. Car à chaque que je leur écris, j’ai l’impression que c’est un chat bot qui répond.
Bonjour à tous, cela fait 17 mois que j’ai déposé mon dossier en ligne et je suis toujours au niveau instruction à affectée, aucun agent ne s’occupe de mon dossier. Je sais que c’est le cas de plusieurs d’entres nous à Créteil mais je vous avoue que c’est pesant . Bon aller on tient bon courage à ceux qui sont dans le même cas que moi
15 mois de mon coté et rien ne bouge… par contre y a pas mal de personnes naturalisées sur les derniers décrets publiés 2023X2… à créteil! 0 logique cette préfecture. Je suis toujours en demande déposée
Bonjour, après un peu plus de 2 ans voici mon parcours complet:
19/05/2022 - dépôt du dossier
23/05/2022 - Confirmation de complétude/récépissé
30/06/2022 - Entretien à la préfécture
15/09/2023 - mail de demande de complément, PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER
15/11/2023 - PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE
14/06/2024 - CONTROLE_A_AFFECTER
28/08/2024 - CONTROLE_A_EFFECTUER
02/09/2024 - mail de demande de complément (acte de naissance pas enregistré correctement) - répondu le jour même
03/09/2024 - CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
07/09/2024 - PRETE_POUR_INSERTION_DECRET
09/09/2024 - INSEREE_DANS_DECRET
02/10/2024 - décret publié, demande d’ADN, prise de rdv à la mairie (prédemande en ligne)
04/10/2024 - demande CNI/passeport à la mairie
08/10/2024 - ADN prêt
09/10/2024 - CNI/passeport en production
16/10/2024 - passeport prêt
17/10/2024 - CNI prête