Bonjour
Acte de naissance Algérien, parents adoptifs habite en France de nationalité algérienne.
merci
OK. les choses sont plus claires. a mon avis il faut
- Tout document prouvant l’adoption
- actes de naissance de tes parents adoptifs
- acte de mariage de tes parents
- ton extrait intégral d’acte de naissance produit par la mairie de ta naissance (ceux du consulat ne sont pas acceptés)
Reviens vers moi si tu as des problèmes
Re Bonjour merci pour ton aide
salut. c’est le but du forum s’aider les uns les autres.
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Salut les amis je suis très heureux suis naturalisé mon nom vient d aparaître sur le décret 44
Voilà mon parcourt à ceux qui le connaît pas
Sous préfecture de Reims
Dossier envoyé le 16 septembre 2016
Entretien le 13 décembre
Dossier trasmis au reze le 16/06/17 série 20
Dossier au scec le 15//09
Validé début novembre
Décret le 11/11
C’est quoi l étape suivante les amis je demande mes ADN ou j attends encore un peu
Bonne journée à tous
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Félicitations à toi prends en bien soin. …
Merci mon ami …
salut @BobdeLyon @ily75 j ai besoin de votre aide stp, j y suis sur le decret 44 enfin ya une erreur sur mon lieu de naissance au lieu de E ils ont met un A j ai fais deja une demande de mes ADN sur dali et j ai fais aussi une pré demande pour CIN et passeport le probleme que j ai fais une erreur c était trop j’ai pas pu modifier car j ai validé ma demande du coup je sais pas quoi faire le jour ou je vais a la mairie déposer ma demande, en plus est ce que il faut rectifier mon décret auprès de rezé ou scec et comment faire?? je te remercie d avance
Salut. Pas de stress. Depuis la circulaire du 17 Février 2017 l’officier l’etat Civil peut corriger les petites erreurs. Quand tu auras ton ADN va voir ta mairie
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Appelle le SCEC demain et explique leur le problème. Ca va être corrigé sans soucis.
merci a vous c est gentil ,je devrai leurs envoyer un acte de naissance de mon pays d origine ou ils ont deja normalement
Normalement ils l’ont car il doit faire partie du dossier que tu leur as soumis
Extrait de la loi du 18 novembre 2016
Les compétences des officiers d’état civil en matière de rectification des erreurs et omissions purement matérielles des actes qu’ils détiennent sont précisées. Ainsi, seul l’officier d’état civil détenteur de l’acte d’état civil dans lequel l’erreur ou l’omission a été commise à l’origine est compétent pour procéder à la rectification de cet acte et des actes subséquents. La rectification de ces derniers s’effectue par le biais de l’envoi d’un avis de mention à l’officier d’état civil détenteur de l’acte à rectifier.
En résumé : ton ADN français ayant été fabriqué par le SCEC seul le SCEC peut en faire la modification, donc la circulaire du 17 Février ne s’appliquerait pas aux naturalisés.
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mes les amis c est gentil je vais mes appeler demain pour voir
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Salut @festropical
Si. Je comprends il ya une erreur sur votre décret concernant le lieu de naissance.
rectification d’état civil
(l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
veuillez renvoyer votre message à l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en portant en objet :numéro de dossier ministériel
Sujet :rectification d’état civil
Vous informations personnelles
Nom
Prénom
Date de naissance
Détaillé votre soucis.
Vous aurez une reponse avec la démarche à suivre.
Bon courage
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Félicitations au prochain français
Il faut s’armer de patience bientôt
Si votre dossier est au scec vous avez l’avis favorable du ministères vous ne risque pas de problème. Il faut un peu de patience Félicitations
Voici mon parcours:
Dépôt dossier recommandé :20/03/2016
Entretien préfecture Marseille: 14/12/2016
Scec:20/03/2017
Validé scec 19/06/2017
Décret :12/07/2017
Rendez-vous cni 'passport:26/07/2017
ADN: 02/08/2017 ok
05/08/2017.: passport cni en cours de fabrication
15/08/2017: réception de cni
17/08/2017: réception de passport
Avis favorable à tous
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Bonjour à tous,
Serait t’il possible d’obtenir des informations sur la disponibilité des ADN (série 19) du Jo du 28 octobre (décret 42) ?
Cordialement
Le SCEC a commencé à les établir mardi dernier (il y a une semaine). Vous pouvez les appeler pour demander si le vôtre est prêt.
Bonsoir à tous,
J’ai reçu aujourd’hui ce mail de la part de Scec deux jours après avoir renouvelé pour la deuxième fois ma demande d’ADN. J’aimerais savoir s’il s’agit bien du fameux mail de satisfaction à ma demande d’ADN?
En effet, J’ai contacté ce matin un officier de l’état civil au Scec qui m’a informé que mon ADN n’était pas encors disponible qu’il fallait que j’attende début décembre. Donc la , je ne comprend plus grand chose
Pensez-vous que je puisse réaliser à la vu de ce mail ma demande de CNI & passport?
Cdlt
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