Bonjour,
J’ai reçu un message comme quoi ma demande de naturalisation a été classée sans suite parce que je n’avais pas fourni la pièce originaire de mon acte de mariage lors de l’entretien de naturalisation. En effet, par erreur j’ai pris une copie au lieu que l’original en préparant le dossier par l’entretien.
Dans la verbalisation, le classement sans suite est justifié par le Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, notamment ses articles 40 et 41.
L’article 41 :
Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l’autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production de l’original de son document officiel d’identité mentionné au 1° bis de l’article 37-1. Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l’examen de sa demande. En l’absence de comparution personnelle à l’entretien sans motif légitime, l’autorité compétente peut classer sans suite sa demande sans qu’il soit besoin de fixer une nouvelle date d’entretien.
Le classement sans suite est motivé qu’en cas de comparution personnelle à l’entretien sans motif légitime.
Je suis en train de faire recours par telerecours.fr, est-ce que c’est une argumentation valide ?
L’idée est de demander un nouvel entretien de naturalisation, au lieu que devoir recommencer la démarche dès zéro,