Déclaration de nationalité par fratrie avis non favorable

Bonjour à toutes et tous,

Est-ce possible de demander la naturalisation par fratrie si l’on est arrivé en France à l’âge de 9 ans? Mon ami, qui est arrivé en France à l’âge de 6/7 ans, il s’est vu refuser sa demande de déclaration après que son dossier soit arrivé à REZE en raison de son âge d’entrée en France, bien que d’autres personnes aient été naturalisées malgré leur âge avancé. J’appuie bien sur le fait qu’il soit arrivé à l’âge de 6/7 ans.

Veuillez avoir l’amabilité de me répondre s’il vous plaît :pray:t5:

Merci.

Ci-dessous les conditions à remplir pour une demande par fratrie
Vérifier quelles conditions doit remplir votre frère ou votre sœur

Naissance en France

Votre frère ou votre sœur doit être né(e) en France de parents étrangers.

Acquisition de la nationalité française

Votre frère ou votre sœur doit avoir acquis la nationalité française d’une des 3 manières suivantes :

  • À sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis ses 11 ans
  • Ou à partir de l’âge de 16 ans, en raison de sa résidence habituelle en France lors de sa déclaration de nationalité et durant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans
  • Ou à partir de l’âge de 13 ans, sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans

À noter

Toutes ces conditions doivent être remplies à la date de votre déclaration de nationalité française. Si ce n’est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.

Vérifiez les conditions à remplir par vous-même

Âge

Vous devez être majeur (18 ans ou plus).

Résidence en France

Vous devez résider en France depuis l’âge de 6 ans de manière habituelle et régulière (vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité).

De plus, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

Scolarité

Vous devez avoir suivi la scolarité obligatoire en France dans un établissement soumis au contrôle de l’État.