J’aimerais vous présenter ma situation et voir si pouvez m’apporter des réponses.
J’ai fait une demande de déclaration (mariage) par le biais de la préfecture de Toulouse. Le 30-11 j’ai eu mon entretien et le 4/12, la visite de la gendarmerie. Tout s’est relativement bien passé.
Je pensais que mon dossier serait transmis dans la foulée à SDANF mais le
24-02 SDANF m’a répondu qu’ils n’avaient toujours rien reçu.
24-04 Je relance la préfecture qui affirme que mon dossier est toujours en cours d’instruction. (J’ai donc pensé qu’il était chez SDANF)
Or, le 26-06 la préfecture me répond à nouveau que mon dossier est en cours d’instruction dans leurs services. (Là je n’y comprends plus rien)
Est -ce à dire que mon dossier n’est jamais parti chez SDANF ? Et qu’il sera par conséquent entièrement traité à la préfecture comme c’est le cas depuis le 06-03 ? Si oui, pourquoi cela prend autant de temps ? d’autant que j’ai vus des rexs de personnes ayant fait leur entretien dans la même préfecture que moi en décembre être déjà naturalisées et ce depuis fin avril début mai.
En fonction des préfectures certaines garde les dossiers plus ou moins longtemps soit pour effectuer des vérifications soit pour d’autre raison qui leur sont propre.
Votre préfecture vous a remis un récépissé de dépose ?
Merci de la réponse. J’ai bien reçu mon récépissé le 30-11 juste après l’entretien d’assimilation. par contre je ne m’explique pas que mon dossier soit au 26-06 encore à la préfecture ? à moins qu’il soit traité selon le nouveau process en vigueur depuis le 06/03 cad directement en préfecture. mais la encore il y a un hic parce que sur la même préfecture certains ont eu leur entretien après moi mais sont déja naturalises.
Aucune idée je ne savais pas qu’il y avais un nouveau processus en vigueur pour le traitement directement en préfecture, personnellement je n’ai eu aucun contact de la sdanf aucune réponse à mes mails non plus. Seul l’agent de la préfecture qui m’a informé ( après avoir demandé par mail ) pour la transmission à sdanf ( aucun AR on information a ce jours de la sdanf) et selon ce même contacte en préfecture qui me dit que le dossier est en bonne voie et que je devrais avoir une réponse en juillet…
Selon un decret publié le 03/02/23 et rentré en vigueur le 06/02/23, les demandes de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant) sont enregistrées par le prefet et non le ministre (SDANF).
Seules les demandes a l’étranger (consulat) et les avis défavorables seront transférés a la SDANF.
Je comprend mieux ton message, dans ce cas tu dois être traité par la préfecture j’imagine que ton dossier sauf si il est défavorable n’ira pas a la sdanf et est toujours traité dans ta préfecture.
Donc à mon avis il faut pas vraiment ce fier au rex des personnes de la même préfecture si leur dossier à eux sont partie à la sdanf et que me tien non ils mette peut être plus de temps a les traité en pref.