Décret ID 170

Insérer dans le 172 :crossed_fingers:t3::tada: croisons les doigts pour vous que vous soyez publiés bientôt

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pourquoi pas avant pour la publication ???

tout est possible chaque soir il y a un Jo mais personne ne peut savoir quand.

Selon les retours c’est toujours en fin de semaine le ou les décrets de naturalisations

les décrets sortent généralement 2-4 jours après leur signature, les 2 derniers décrets étaient signés le 18 et 30 juin avant de sortir le 20 juin et 4 juillet respectivement

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mais notre décret est déjà signé non ?

c’est en cours de signature auprès du premier ministre et le ministre de l’intérieur (confirmé par la SDANF le 2 juillet 2026)

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Ou tu vois les dates de signature ?

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Par curiosité comment vous avez eu cette confirmation

haha une longue histoire c’est mon defenseur des droits :slight_smile:

@Conan c’est en bas dans les décrets :slight_smile: fait le ….

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aah on a le même défenseur peut être c Jacob Renaut? pour ceux qui veulent une preuve, là voila

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Hello, comment on peut les contacter ? Merci

Ah ok moi je pensais tu le voyais avant publication

Hello, question bête : pourquoi il n’y a pas les décrets 168 et 169 ? On passe directement du 167 au 170 ? :thinking: ça m’a fait mal à la tête haha :sweat_smile:

À mon avis il s’agit des dossiers papier

Il sera signé cette semaine et publié d’ici la semaine prochaine max j’ai fait les photos et la predemande mdr

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La semaine de mon marriage donc bcp de bonnes nouvelles :heart:

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on peut deja faire la pré demande ? Pour le jour du rendez-vous faut imprimer des documents ?

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Bonjour
J’ai entendu dire qu’après la publication au JO, il faut d’abord demander l’ADN / acte de naissance français avant de prendre rendez-vous en mairie pour la CNI ou le passeport, car sans ADN le dossier ne passe pas.
Est-ce que quelqu’un peut me confirmer la bonne démarche et me guider un peu ? Merci

en gros voici comment ça va se passer : après la publication au JO, il faut attendre la belle notification ANEF. En parallèle, une pré-demande CNI PSP est à faire et en gros, on fixe à priori le rdv dans une mairie environ une semaine après la publication. Lorsqu’on reçoit une deuxième maj sur ANEF (il faut encore surveiller oui), ceci veut dire que SCEC a établi l’acte de naissance donc la demande CNI PSP ne bloquera pas niveau préfecture. Il suffit donc de demander l’acte de naissance depuis le site service public : morale de l’histoire : il faut déposer à la mairie après la DEUXIEME MAJ SUR ANEF pour être serein

non ceux son très probablement des décrets rectificatifs