Décret n°14

Bonne nouvelle le dernier décret est sortie ce matin au JORF. Voici le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372538&dateTexte=&categorieLien=id

En espérant que votre nom y est, sinon patience !

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Bonjour

Il faut quel délai entre la validation au scec et la parution au JO ?

@jiji1 bonjour mon amis tu me dire quel seri est traité pas scec l’ADN je suis sur le décret n 13 merci

Coucou @yasmina : Serait-il possible que tu mettes le decret d’aujourdhui stp? Merci d’avance

Je suis dans la série 34, mon dossier au SCEC a été mis en traitement le 15 mars dernier, et la date du décret est le 6 avril, la SCEC met je crois 10 à 15 jours pour traiter un dossier, donc après sa validation, pour moi il a fallut une semaine (surement) pour que mon nom soit parut au JO. Mais après ce n’est que mon cas. Voilà j’espère que cela t’as un peu aidé.

Après navigation sur le site légifrance, je n’ai pas vu le décret de cette semaine (le 15), il sera surement mis demain. Une astuce pour toi si tu veux, tu peux t’abonner par mail au JO et tu recevras tous les jours dans ta boite mail le sommaire du journal officiel du jour -> comme ça tu es toujours au courant. C’est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do

Le décret 15 est sortihttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032409379&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032409379&dateTexte=&categorieLien=id

Pour les intéressés voici le décret 16 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032446396&dateTexte=&categorieLien=id

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Yasmina juste te dire un graaaaaaand merci pour le lien que tu as mis en ligne, je consultais le forum par curiosité et grace à ton lien je consulte le journal officiel pr constater que mon nom figure dans le décret 16. c’est quoi la suite? apparament attendre au chaud chez soi que le courrier arrive :slight_smile: merci encore Yasmina

Ah de rien et félicitations ! Ecoute, oui tu dois attendre tout d’abord la notification du ministère (personnellement je viens de la recevoir, deux semaines après publication au JO), puis le courriel de la préfecture qui te convoqueras pour recevoir plusieurs documents (notamment : ampliation du décret et copie intégral de l’acte de naissance).

j’aimerais connaitre si le décret N°17 est déja sorti?

Cette semaine je pense car hier y avait pas

merci kikou34. tiens moi au jus si tu as l’infos

Je pense que tu cherche celui-ci Bobby_LeCamer, je crois bien que c’est le n°17 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032491089&dateTexte=&categorieLien=id