Décret N°65 de l'année 2017

Bonjour,

Quelqu’un pourrait-il m’aider à avoir l’estimation de la date de publication du Décret N°65 de l’année 2017?
Mon dossier avait été transféré au ministère de l’Intérieur depuis le 07 Decembre 2017 et je souhaite connaitre la période ou le décret pourrait être publié.

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour @Lemzo
Je vous prie d’ecrire votre question sur ce forum:
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018 - #1676 par Dejzi

Tu auras plus de réponse.

Bien à toi

A.D