Décret pour naturalisation par mariage

Bonjour à toute et tous,

Quelqu’un peut-il me dire si une naturalisation par déclaration (mariage) fait l’objet d’un décret dans le JO???
Merci à ceux qui veulent bien me dévoiler leur expérience…

Bonjour,
Le Ministre chargé des naturalisations est l’autorité compétente pour enregistrer les déclarations des conjoints de français.
Si la déclaration est recevable l’autorité compétente pour enregistrer la déclaration transmet à l’intéressé la copie de la déclaration revêtue de la mention « enregistrement ».

Donc il me semble que y’a pas de décret dans les JO

Merci Georges, j’avais bien vu cette note et interprétée comme vous… Nous allons donc voir si cela se confirme!

J’ai reçu un mail de REZE me confirmant que ma demande et bien était enregistré et accepté, et pas besoin de JO. Donc faudrait que je reçois un exemplaire de la déclaration de nationalité et le PAN.

Voici leurs email

Monsieur,
La parution au Journal officiel ne concerne que les demandes de naturalisation par décret.
Or, dans votre cas, il s’agit d’une demande d’acquisition de la nationalité française par mariage.

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Merci shams971… c’est clair et net!

J’oubliais, comme nous avons eu un échange de mail et que nous avons confirmé mes coordonnées, le SCEC m’a répondu:

Votre message m’est bien parvenu et je vous en remercie.

Je vais établir votre acte de naissance français et vous le faire parvenir dans les prochains jours

Félicitations @orlandrf.

Veux-tu bien nous faire un retour d’expérience de ta procédure? (date de dépôts, entretien, préfecture,…)
As-tu des échanges avec Reze ou SCEC?

Bonne journée,

@Sifaw30, bonjour,

As-tu vu par hasard mon post précédent « Des retours concernant la préfecture de Marseille » ?
Tu devrais y trouver tout çà… Néanmoins, je reste à ta disposition pour toute précision…
Cordialement

Bonjour Les amis,

J’aurais besoin de votre aide pour développer la rubrique de la Naturalisation par mariage, afin que celle-ci contienne le maximum d’informations concernant les documents à fournir pour le dépot du dossier ainsi que les étapes par lesquelles on doit passer quand on fait une demande de naturalisation par mariage.

Je pense que la naturalisation par mariage rejoint un peu la naturalisation par décret dans les grandes lignes à quelques détails près (pas de décret pour la naturalisation par mariage, plus de flexibilité quant aux ressources dans la naturalisation par mariage…)

Si vous êtes donc intéressé d’aider au développement de la rubrique, je vous demanderai de laisser simplement un commentaire pour l’amélioration/proposition/information et je m’occuperai de tout mettre en forme.

Pour l’instant j’ai commencé à rédiger un poste sur les étapes de naturalisation par mariage qui est encore loin d’être parfait, voici le lien :slight_smile:

Naturalisation par mariage : Etapes et Délais

Il me reste encore à créer un autre poste concernant les documents demandés pour le dépôt du dossier de naturalisation par mariage car je vois que c’est pas mal compliqué avec les agents de la préfecture lors du dépot du dossier comme ce fut le cas avec @Louloute

N’hésitez donc pas à laisser vos contributions sous forme de commentaires, je me chargerai du reste :slight_smile:

Badr

Bonjour, combien de temps a pris votre demande pour être validé ?
Cordialement