Bonjour,
Je suis dans l’étape: INSEREE_DANS_DECRET ID:65.
J’ai 2 filles 17,14 ils ont id:65 aussi.
En cas tout va bien.Nos noms seront-ils publiés ensemble ?
Affirmatif…, leurs noms également publies
a) Par les jeunes nés en France de parents étrangers
L’article 21-11 du code civil prévoit la possibilité pour les jeunes âgés de plus de 16 ans d’acquérir eux-mêmes la nationalité française par déclaration durant leur minorité.
Les enfants âgés de 13 à 16 ans non révolus peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration, si la demande est présentée par leurs représentants légaux, et s’ils justifient d’une résidence en France de 5 années depuis l’âge de 8 ans. Le greffier en chef du tribunal d’instance du lieu du domicile est compétent pour recueillir la déclaration accompagnée des pièces justificatives.
La déclaration est instruite et enregistrée par ses soins si les conditions légales sont réunies.