Bonjour à tous,
J’écris ce sujet pour savoir si les délais de traitement annoncés par l’administration dans le cadre d’une demande de naturalisation par décret sont actuellement respectés. Pour ma part, cela fait plus de 20 mois depuis la réception du récépissé de complétude. Mon dossier est actuellement à l’étape ‹ Traitement en cours › au SCEC depuis environs 5 mois.
Voici ce que j’ai trouvé sur le site de la préfecture du Calvados :
« L’administration dispose d’un délai maximal de 18 mois à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Ce délai est réduit à 12 mois si vous justifiez d’une résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de remise du récépissé.
Les délais de réponse peuvent être prolongés une fois, pour une durée de 3 mois.
Dans ce cas, l’administration doit motiver sa décision, c’est-à-dire expliquer les raisons nécessitant ce délai supplémentaire. »