NORD:
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d’émission de l’attestation de dépôt et le rendez-vous pour l’entretien d’assimilation.
ISERE:
Délais d’instruction après entretien : 12 - 18 mois
Délais de traitement après le dépôt de la demande : 12 - 24 mois
PARIS: Examen initial du dossier : Après le dépôt du dossier, un délai de 4 mois est souvent nécessaire avant que le dossier commence à être traité. Ce temps permet aux préfectures de gérer la charge de travail et d’organiser les dossiers reçus. Convocation pour l’entretien : La convocation pour l’entretien peut prendre jusqu’à 12 mois. Ce délai est utilisé pour préparer et vérifier tous les aspects du dossier avant de rencontrer le demandeur. Réponse finale : Une fois l’entretien réalisé, la décision finale peut prendre de 12 à 18 mois. Ce long délai s’explique par la nécessité de consultations internes et parfois interministérielles pour évaluer l’adéquation du candidat à l’acquisition de la nationalité française.
En résumé, une demande de naturalisation par décret nécessite généralement entre 24 et 30 mois pour être complètement traitée, reflétant la complexité et la rigueur du processus.
RHÔNE: Le délai moyen d’instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en mai 2024, de 427 jours .
Bonjour
J’aimerais connaître le délai de traité pour la préfecture de BOBIGNY.
Je suis actuellement à demandé déposée le 05/07/2024.
Numéro de la demande 2024×216××××
Tout en vous remerciant d’avance
BOUCHES-DU-RHÔNE: Le délai moyen d’instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en mars 2024, de 472 jours .
Bonjour,
Malheureusement, je n’ai pas assez de temps pour aller fouiller les sites de toutes les préfectures de France. Vous pouvez trouver ces informations sur les sites des préfectures qui l’ont publiées. Ce sont des informations publiées.
MEURTHE-ET-MOSELLE : Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture à laquelle vous êtes rattaché pour la cérémonie de naturalisation.
En cas de décision défavorable, la plate-forme de naturalisation de Nancy vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception la décision motivée.
DOUBS: A l’issue de l’entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois.
Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n’avez pas obtenu de réponse dans ces délais.
Si vous avez été naturalisé, vous recevrez un mail ou un courrier dans les prochaines semaines précisant les modalités de remise de vos documents officiels.
VAL-DE-MARNE: L’administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
BRETAGNE: Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes d’Armor, du Finistère ou du Morbihan.
Sont actuellement convoqués en entretien : demandes par décret : les postulants qui ont adressé un dossier complet au 3eme trimestre 2021. demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet au 4eme trimestre 2023.
ALPES-MARITIME :
Vous résidez dans les Alpes-Maritimes, ou dans le Var.
Les délais indiqués par l’article 21-15-1 du code civil ne commencent à courir qu’à partir de la complétude du dossier, après convocation à votre entretien d’assimilation.
Au vu de quelques informations, il faut entre 4 et 5 ans pour avoir un retour de la préfecture après dépôt.