Bonjour à toutes et à tous,
J’ai déposé aujourd’hui mon dossier de naturalisation par déclaration (fratrie). La personne qui a reçu mon dossier l’a accepté, mais elle avait quelques réserves notamment parce qu’il manquait un certificat de scolarité pour l’année 2016. J’ai arrêté l’école à la fin de ma seconde, fin 2015 (indépendamment de ma volonté), et je ne dispose donc d’aucun justificatif de scolarité pour l’année suivante. Je me demande si ça va impacté ma demande, sachant que pour ce type de demande, il est exigé d’avoir été scolarisé entre 6 et 16 ans. J’ai toutefois fourni l’ensemble des documents attestant de ma présence continue en France, comme des attestions de la mission locale, du CIO (avec volonté de reprendre l’école), et bcp d’autres.
Par ailleurs, je suis arrivé en France 3 mois avant mes 7 ans. Est-ce que ce point peut également constituer un risque dans l’examen de mon dossier ? Enfin, la personne chargée de la réception n’a pas souhaité prendre mon attestation de réussite à l’examen civique, m’indiquant que ça serait traité au moment de l’entretien.
Je vous remercie par avance des réponses que vous m’apporterez car je stresse assez pour ne pas vous le cacher
Oui, justement pour l’âge, on m’a fait comprendre que ce n’était pas un souci, étant donné que j’ai commencé ma scolarité à 3 mois de mes 7 ans. En revanche, la condition que je ne remplis pas concerne l’arrêt de ma scolarité, puisque j’ai quitté à 15 ans, soit à 7 mois de mes 16 ans.
C’est ce point qui m’inquiétait un peu, mais l’agent a tout de même pris mon dossier et m’a dit que j’aurai un retour.
En tout cas, merci infiniment pour votre retour, car j’envisageais même de supprimer ce compte
Justement, je disais l’avoir déjà transmis à la préfecture (depuis environ 57 jours). Ma crainte se situait plus par rapport au fait que j’ai arrêté ma scolarité à 7 mois de mes 16 ans (pour reprendre des années plus tard). S’il y a un refus, je comprendrais, et en effet, il y a la possibilité de faire la demande par décret. En tout cas, je tiens à vous remercier pour votre retour. Je peux clore cet échange !
Je suis dans une cas similaire, je suis arrivée avant l’âge de 7 ans, j’ai les documents qui le prouve mais je n’ai rien qui prouve que j’ai été scolarisé avant mes 7 ans. Cependant, j’ai bien fait toute ma scolarité depuis la CP en france et jusqu’à aujourd’hui. J’ai eu un refus car je ne suis pas arrivée avant 6 ans.
Est-ce que je tente un recours ou ce n’est pas la peine ?
C’est quand même assez étrange que tu aies eu un refus. Normalement, si tu as été scolarisé avant tes 7 ans et du CP jusqu’à la fin de l’âge obligatoire, tu dois avoir tous les justificatifs de scolarité nécessaires que tu as fournis et qui attestent de cela. Et même si tu es arrivé à 3, 4, 5 mois avant tes 7 ans, il ne devrait logiquement pas y avoir de problème. À mon avis, tu devrais faire un recours parce que certaines personnes ont été naturalisés !
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
