Bonjour à tous,
Je fais face à un problème suite à une demande de complément de documents dans le cadre d’une demande de naturalisation par decret et je voudrais savoir si quelqu’un a déjà rencontré une situation similaire.
L’administration me demande deux documents spécifiques, mais je suis dans l’incapacité de les fournir :
- Bulletin de paie de novembre 2022 : Je n’ai pas travaillé pendant cette période, donc je n’ai pas ce document.
- Contrat de travail signé par les deux parties : J’ai déjà fourni un contrat signé électroniquement, mais il semble que l’administration n’ait pas compris que la signature est électronique et tout à fait valide.
Si vous avez été dans ce cas, comment avez-vous géré la situation ? Est-il possible de contacter directement l’agent pour expliquer ces points et faire valoir la signature électronique ?
Merci pour vos conseils et retours d’expérience, toute aide serait grandement appréciée !
Bonjour,
Il vaut mieux répondre à défaut de ne rien envoyer sous peine de classement du dossier.
Si vous n’avez pas travaillé, étiez vous au chômage (inscrit). Bref il faut justifier d’une situation.
Etait-ce un CDD juste avant ou après? Vous devez expliquer ce mois.
Pour le contrat, il suffit d’expliquer avec une lettre qui l’accompagne. Ou demandez à votre employeur de vous fournir une attestation que les contrats sont signés de cette manière.
Les agents de la prefecture peuvent comprendre. Mais il existe parfois des faux ou des situations pour lesquelles ils demandent des compléments quand ils ont un doute. Voila
Bonjour, merci pour votre retour. Pour information, j’étais diplômé de mon école en octobre 2022 mais j’ai commencé mon CDI qu’à partir de décembre.
Concernant la signature électronique vous me conseillez de rajouter une page en pdf pour servir de message ?
Pour la signature électronique vous faite un courrier de voter employeur qui confirme que les contrats sont signés par électronique.