Demande de modification de décret de naturalisation

Naturalisation Par Décret
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Bonjour à tous,
Au cours de l’instruction de mon dossier de naturalisation mon enfant est né le 1er Mai 2017. J’ai notifié la naissance à la préfecture le 23 Mai 2017, mais trop tard je viens de voir que mon nom figure dans le décret de naturalisation de juin 2017 sauf que mon fils n’y figure pas du coup il n’est pas français puisque qu’il est né antérieurement à la parution du décret.
Appartement il faut que je demande une modification de décret,
Quelles sont les procédures à suivre pour faire cette modification ?
Puis je le faire des maintenant ou dois-je attendre que la préfecture me notifie l’avis favorable et me remets le décret ?
A qui s’adresser pour cette demande ?

Quelqu’un est il déjà passé par cette étape ?

Je vous remercie par avance pour votre retour

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Bonjour,ils ne vont pas modifié le décret parce que c’est pas un problème d’orthographe.
Maintenant ils vont basé sur la date de la décision de ta naturalisation pour faire un lien avec la naissance.
1eme cas, ils peuvent dire que l’enfant est français si la naissance de l’enfant est survenue après la décision finale des autorités pour ta naturalisation.

2ème possibilité,ils peuvent mettent l’enfant sur un décret sur la base d’effet affectif.
3ème cas,si l’enfant ne bénéficie pas l’effet affectif. ils peuvent vous demander d’attendre l’âge de 13 ans de l’enfant pour faire une demande de naturalisation pour l’enfant.

Mais t’as pris trop de temps pour la déclaration de l’enfant soit 21 jours. J’ai pas pri la date de naissance et la date de notification a la préfecture. ils peuvent douté de ça.
Avant toute les démarches je te conseille d’envoyer un mail à reze pour expliquer cette situation et tu verras ce que tu dois faire.

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Bonjour, merci pour votre réponse,
Oui en fait c’est l’effet collectif, j’ai vu plusieurs décrets qui sont venus modifier des décrets déjà parus ou on rajoute les enfants nés avant la naturalisation de leurs parents. Seulement je ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer ?

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Et bien écris reze …

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Lila90,

Je suis presque dans la même situation que vous , qu’elle est la procédure que vous avez suivi, est ce que vous avez réussi à modifierle décret?

Merci

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Bonjour
Non nous n’avons pas encore modifié le décret, en fait, nous avons contacté le ministère à Nantes et ils nous on dit d’attendre la cérémonie de remise de décret pour leur envoyer l’acte de naissance de notre enfant, ce n’est qu’après qu’ils peuvent le faire.
Bon courage à vous.

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Bonjour je suis dans le même cas que vous je suis passé Ala préfecture mardi pour la cérémonie il m’ont dit de faire la demande de modification de décret jlai fait aujourd’hui j’attend la réponse alors vous y’a quelque chose ???

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Bonjour, je suis dans la même situation, donc je voudrais savoir comment votre situation étais résolu. Aussi si vous deviez demander la modification de décret, comment et d’aupres qui vous aviez faite ça? Merci.

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salut y’a pas de problème sa votre enfant sera naturalise d’un autre décret il faut juste envoyer son acte de naissance au reze

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Merci cet fait j’ai reçu le décret j’étais stressé pour rien

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Bonjour,
Je suis naturalisé depuis le 19 Décembre 2017 et mon fils est né le 07/12/2017.
J’ai envoyé son acte de naissance mais je n’ai as eu de nouvelles.
Le 09/03/2018 j’ai été reçu à la préfecture de l’Hérault pour me restituer les décrets de naturalisation(j’ai 3 enfants mineurs).
Mais je n’ai pas eu pour mon fils né en Décembre 2017,et la dame à la préfecture m’a dit d’attendre l’age de 13 ans pour pouvoir faire la demande de naturalisation.
Entre temps j’ai appelé REZÉ pour avoir leur avis et la réponse c’était d’attendre et qu’ils avaient bien reçu son acte de naissance et ce n’est qu’une question de temps pour traiter le dossier et régler le problème.
Je commence à m’inquiéter car son acte de naissance je l’ai envoyé vers le 27 Décembre.
Ma question est la suivante: combien de temps il faudrait attendre?
Merci d’avance pour votre aide.

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Moi pour la modification j’ai envoyé une lettre recommandé Ala préfecture pour faire la modifie cet entre 5 moi

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Moi j’étais dans la même situation que vous naissance d’un enfant bref il faut pas écouter personne ils faut que tu envoie une lettre Ala préfecture pour le rajoute de votre bébé et la REZe essaye d’Apple la préfecture service natur tu demande le responsable il va tu dire que faire ou cet fait ou pas moi ça m’a prit 5mois pour qu’il prenne en compte j’ai surveiller les décrets modificatif bref cet une galère et stresse

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Bonjour, j’ai été naturalisée en mars 2018 mais pas mon enfant qui vit avec moi et qui figure dans ma demande de naturalisation j’ai averti la préfecture et reze dès la publication du décret. Ça fait plus d un mois aucune réponse. Pourriez vous m informer sur les délais de traitement de ces demandes car j’ai besoin de faire un passeport pour les vacances d’été.
Bien cordialement

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Bonjour,je viens juste de voir votre demande. Si votre enfant est mineure,son nom était bel et bien mentionné et son acte denaissance était dans votre dossier il est naturalisé aussi sauf erreur de reze.

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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. En effet ma fille figurait bien sur ma demande. Cependant la préfecture me renvoie vers reze et cette dernière ne me propose aucune solution
Bien cordialement

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bonjour juste pour savoir est ce que votre enfant a finalement reçu sa naturalisation effet collectif

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bonjour juste pour savoir est ce que votre enfant a finalement reçu sa naturalisation effet collectif

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Salut, mon nom il n’est pas mentionné dans le décret de naturalisation, mon papa a oublie de le mentionné, est ce que mon papa peu le modifie, comment le faire, merci

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Salut, mon nom il n’est pas mentionné dans le décret de naturalisation, mon papa a oublie de le mentionné, est ce que mon papa peu le modifie, comment le faire, merci a vous