Bonjour,
J’ai reçu un message que ma demande de naturalisation a été classée sans suite parce que j’avais pas fourni un document complémentaire qui avait été demandé. J’avais envoyé le document dans les délais, mais apparemment ce n’était pas le bon. Qu’est-ce qu’il faut faire dans cette situation ? Faire un recours gracieux ou tout recommencer ?
Bonjour,
Je me pose exactement la même question étant exactement dan le même cas de figure que vous en ce moment.
Quelles solutions avez-vous choisi s’il vous plait ?
Si document conforme et envoyé dans les délais (avis de réception faisant foi). Vous pouvez faire un recours. C’est vosu qui savez si le document demandé est bien conforme.
Merci pour votre réponse. Hélas, je n’ai plus accès à la liste des documents que j’ai envoyé, donc ne peut pas vérifier la validité de ceux-là. En revanche, je suis en possession de tous les documents nécessaire à la demande et je vérifie toutes les conditions. Dans ce cas, puis-je faire un recours gracieux par courrier, ou prendre un avocat pour ce faire ou dois-je formuler une nouvelle demande ? Qu’est-il le mieux ? Merci.
Le dossier et le recours est une procédure purement administrative. Vous devez dans le recours joindre le courrier reçu, le justificatif (sa copie) envoyé, l’avis de reception faisait foi. Le recours sera rejeté sur la forme dans el as contraire. La forme est importante pour étudier le recours sur le fond. Vous devez donc être sur de vous sinon vous n’aurez aucune chance. Dans une démarche de naturalisation, la rigueur et l’organisation sont primordiales. D’ailleurs quel organe vous a envoyé le classement sans suite (si c’est Reze - Etat Civil) c’est dommage car c’est la fin de la procédure de naturalisation.