Demande de naturalisation (dettes)

Bonjour,

J’ai une question et je ne trouve nulle part la réponse. Peut être quelqu’un d’ici peut me répondre.
La demande de naturalisation par mariage peut être refusée si on a des dettes, ça j’ai bien compris, mais si c’est le marie qui est français et qui a des dettes a son nom est-c e que a cause de ça ils peuvent refuser donner la nationalité a sa femme étrangère qui n’a aucune dettes ?

Merci d’avance pour vos retours :pray:

En couple, les dettes sont conjointes.
De quelles dettes s’agit il ? Organisme de crédit ou vis à vis de l’Etat.
Si vis à vis de l’Etat ce sera refusé.
Si vis à vis du privé, attention au revenus… meme si ce n’est pas un critère principal.
Le mari est convoqué dans le cadre du mariage à l’entretien aussi. Ses réponses comptent aussi.

Bonjour,

C’est une amande qui est uniquement au nom de Mr. Vous êtes sur que ça sera refusé ?

il vaut mieux la payer.
Une dette pour une amende ?

Hello @Ro_Ro ,

Votre demande de nationalité est par déclaration. Pour moi, pas d’impact car l’amende est au nom de votre époux.

A bientôt
Badr

demande indiquée par mariage et non par déclaration

Hello,

par mariage = par déclaration

Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e)Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur…).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.
source:Comment obtenir la nationalité française ? | Service-Public.fr

A bientôt
Badr

Bonjour,
Demande de naturalisation par mariage. La dette est désormais payé, on verra pour la suite.

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