DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET: Suivi dossier et informations 2016/2017

Retour d’expérience Préfecture du Rhône.



Étape 1 :fast_forward:PIMMS :arrow_right: {Durée procédure 1ere étape: (9 mois )}
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  1. 14/10 2015 : 1er RDV au PIMMS. (Planification d’un RDV pour la vérification de mon dossier)

  2. 15/02/2016 : 2ème RDV au PIMMS. (Vérification de mon dossier + Obtention d’une date pour passer l’entretien d’assimilation à la Préfecture)

  3. 10/04/2016 : Enquête de police au commissariat de mon domicile.





Étape 2 :fast_forward:Préfecture/SDANF/SCEC/JORF :arrow_right: {Durée procédure 2ème étape: (5mois et demi)}
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  1. 01/08/2016 : Depot + Entretien d’assimilation + récépissé avec pour numéro 2016P6901X00XXX

  2. 21/09/ 2016: Dossier enregistré chez REZE avec pour numéro 2016X 032 XXX

  3. 19/12/2016: Dossier transmis chez SCEC

  4. 15/01/2017: Nom apparu au JORF ( Décret 001 du 13/01/2017).





Étape 3 :fast_forward:Post Naturalisation (Mairie/Préfecture) :arrow_right: {Durée procédure 3ème étape: (?)}
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  1. 20/01/2017: Demande de passeport mais bloqué à l’étape 2 pour faute de signature d’ampliation. Problème dû au changement de ministre.

  2. 31/01/2017: Lettre de la SDANF ( REZE ) reçu datant du 16/01/2017 m’informant avoir acquise la nationalité française.



Bon courage à tous ceux qui sont toujours en attentes

Le Décret 006 vient d’être publié au JORF

Je vous passe le lien du JORF ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do81

Je vous passe aussi le lien du tableau ci-dessous:
https://sites.google.com/site/naturalisationfrance/decrets-2017/series-2016x-2017x

Ce tableau vous permet de voir la progression de naturalisation séries 2014X 031xxx, 2015X 031xxx, 2016X 031 xxx…etc de tous l’ensemble des départements ainsi que celui de votre département publié au JORF.
De plus, cela permet aussi à ceux qui ne sont pas encore naturalisés de faire une estimation à savoir à partir de quand le numéro de leur série commencera a apparaître en masse au JORF. Cet estimation est faite en fonction des numéros de séries apparus au JORF en 2015/2016. En gros, ça vous donne une indication.

Félicitations aux nouveaux français(e)s et bon courage à tous ceux qui sont toujours en attente…

Salut,

Ils ont mis du temps pour te donner la nationalité.
L’essentiel c’est que c’est terminé.

Tiens nous au courant si tu auras des nouvelles de ton passeport.