DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

Ok merci c est gentil on va attendre alors

@RENNAIS bonjour je viens de recevoir là réponse ils ont dit que mon dossier est tjr à la préfécture, et quand j’ai appeler la préfecture m’ont pas donner plus d’informations à part que je vais recevoir un courrier de la part du ministère dans les mois à venir .
Je perd espoir franchement

Bonjour Pki04.

Dites moi, avez vous envoyé un message au Scec pour avoir cette réponse?
Merci et félicitations

Bonjour Samia, tu les as contacté par téléphone ou par mail, car pour l’instant REZÉ ne répond pas au téléphone , j’ai essayé 2 fois sans réponse. Franchement je trouve bizarre que ton dossier est toujours à la préfecture. Ne te perds pas d’espoir de toute façon ils finiront par nous répondre, on va patienter.

@RENNAIS non par e-mail j’ai envoyer un vendredi j’ai pas eu de réponse et j’ai renoyer un autre ce matin j’ai eu la réponse cet après-midi.
Ta vu cest bizzar alors qu’un j’ai déposer mon dossier en décembre 2015 et l’entretien décembre 2016 je trouve que c’est très long

Bonjour mon dossier est arrivé au REZE en août mais pas encore enregistré donc pas de numero ministériel j’aimerai savoir combien temps Il faut attendre pour avoir ce numero merci[quote=« Badr, post:1, topic:3301, full:true »]
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Bonjour les amis :slight_smile:

Cette page est une continuité du sujet demande de naturalisation : suivi et informations utiles, je fais un rappel des principales chose à connaitre concernant le suivi d’une demande de naturalisation pour les nouvelles personnes qui nous ont rejoins et je vous donne la main pour continuer vos différents échanges :slight_smile:

Voici un petit article permettant d’avoir une idée approximative de l’état d’avancement de sa demande de naturalisation.
(Pour ceux qui ne savent pas encore grand chose à propos des procédures de naturalisation, je vous recommande fortement de lire cet article: Déroulement procédures naturalisation, car cela vous permettra de comprendre plein de choses):

Tout d’abord, petit rappel sur la façon dont il faut s’y prendre pour suivre sa demande de naturalisation:

1- Après l’entretien, attendre 3 à 4 mois puist appeler la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l’intérieur ou s’il est toujours au niveau de la préfecture:

–>a- Votre dossier est toujours au niveau de la préfecture, profitez-en pour demander si l’enquête de la police a été faite
–>b- Votre dossier est parti chez REZE (ministère de l’intérieur),

2-Si votre dossier est chez REZE, attendez 3 mois pour que l’instruction de votre dossier commence et contactez SCEC (les seuls qui, pour l’instant répondent encore aux mails)

**3-**Contactez SCEC ( voici un exemple de mail pour contacter SCEC), pour voir où l’en est votre dossier, normalement, vous aurez une réponse dans les deux jours qui suivent.

Voici les différentes réponses que vous pourrez avoir avec leur signification

a- Dossier non transmis à SCEC:

Le mail ci-dessous, signifie que votre dossier n’a pas été transmis à SCEC. Il est donc, soit au ministère de l’intérieur (REZE), soit à la préfecture, vous devez donc dans ce cas là attendre au moins 2 mois avant de renvoyer un autre mail (Attention à ne pas les harceler car ils gardent l’historique des gens qui leur demandent des informations et ce même si vous changez d’adresse mail entre chaque demande d’information!)

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF : XXXXXXXXX Rezé, Tél. : XXXXX).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Accueil SCEC/ETA/R2

PS: Ca ne sert à rien de contacter REZE, car ils ne répondent plus aux mails

b- Votre dossier est bientôt arrivé chez SCEC :slight_smile:

Si vous recevez le mail ci dessous, c’est que ce n’est plus qu’une question de temps pour vous avant de devenir français. Votre dossier parviendra donc dans les jours qui suivent au SCEC pour vérifier les documents d’état civil (vos actes de naissance: nom, prénom, date de naissance…), s’ils remarquent qu’il y a un détail pas très clair dans les informations fournies, ils vous enverront un PAN (projet d’acte de naissance), où vous allez renseigner vos informations qui seront prises en compte dans l’établissement de vos actes de naissances français. Si par aileurs toutes les informations déjà fournies dans votre dossier de naturalisation sont claires, vous n’allez pas recevoir de PAN (c’est en votre faveur si vous ne recevez pas de PAN, car ça permet un traitement plus rapide de votre dossier). Maintenant que vous avez ce mail et que vous êtes soulagé, attendez au moins 6 semaines avant de les relancer pour connaitre l’état d’avancement de votre dossier

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

c- dossier arrivé à SCEC:

Ce mail veut tout simplement dire que votre dossier est en cours de traitement par SCEC (il se peut donc que vous receviez le PAN, mais ce n’est pas systématique!)

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le XX XXXX. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

d-:Dossier traité par SCEC:

Vous y êtes presque :), votre dossier est traité par SCEC et est en attente de decret. Commencez à checker si votre nom est sur le JO (disponible dans les mairies, en moyenne il y a 1 journal officiel par semaine), ou si vous êtes patient, attendez gentiment que le ministère de l’intérieur, vous envoie une lettre vous annonçant que vous êtes français(e)

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

[/quote]

OK par mail REZE répond rapidement, j’ai envoyé un mail le 10/08, ils m’ont répondu le même jour.
Attends la fin du mois de septembre tu recontacteras REZE.

Bonjour mon dossier est arrivé au REZE en août mais pas encore enregistré donc pas de numero ministériel j’aimerai savoir combien temps Il faut attendre pour avoir ce numero merci

Bonjour Myriam55,
Tu pourras contacter d’ici le mois prochain REZE pour avoir ton numéro.

C’est donc normal de ne pas avoir le numero ministériel pour le moment je stress un peu du coup

Au fait j’avais été contacté le 10 août par la personne qui a instruit mon dossier pour vérification du nom de ma mère, donc ne sachant pas si elle a bien reçu mon mail, je lui ai envoyé un mail le 13 août pour savoir si elle a reçu mon mail??! Et c’est aujourd’hui j’ai reçu un mail de sa part me confirmant qu’elle a validé mon dossier depuis le 11aout. Je suis de la série 13 . En gros ma procédure de naturalisation a 6 mois. Dépôt le 6 février 2017

Les gars les filles ne stressez pas c est juste question de temps .

Sachez que les prefectures ne fonctionnent pas de la meme facon
Je vous remets mon parcours

Dossier envoye mai 2016

Entretien mars 2017 ( 10 mois apres) ils avaient deja verifie le dossier pendant ces 10 mois

Elle la recu juste pr le mettre a jour et verifier les originaux et bien sur pr savoir si tu es biej integre…

Apres elle ma di dis madame oubliez pendant un an le delai est tres long ( je depend du 77 torcy )

Vers juin j ai envoye un mail a la prefecture qui mont envoye mon num 2017x014 …

Apres j ai contacte scec 2 fois je crois ils mont dis ya rien a votre nom

10 juillet j ai appele scec ils mont dis on vient de le recevoir

Et depuis ca répond pas

Perdez pas espoir
C est juste qu on est beaucoup a demander la naturalisation et c est cas par cas, dossier par dosssier
Imaginez les enquetes , les recherches, les controles …

Mais inchalah khir perdez pas espoir

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Bonjour,
J’ai déposé mon dossier fin février avec un entretien mi mai. Aujourd’hui, j’ai appris par le reze que mon dossier est toujours en préfecture. Est ce que quelqu’un a déjà eu un AF sans qu’il n’y ait eu d’enquête de police? Je me demande est ce que c’est cette enquête qui retarde la procédure…

@KAMEL88 Je reviens vers vous kamel pour vous dire que en plus que j’ai fais tout mes papiers français pièce d’identité et passeport et le comble il m’ont envoyé mon livret de famille français mon acte de mariage et mon acte de naissance avec la mention marier par ma mairie alors il faut arrêter de dire parce que on se mari au bled ils tenleve tout. il faut juste rester honnête bonne continuation.

Ouii c’est ce que je vais faire merci et bonne soirée @RENNAIS

Une fois mariée tu leur a dit ?? Ta envoyer des pièce justificatif ?
Tu peux me dire un peu plus merci
Et félicitations @Nina83000

Merci beaucoup pour les réponses @RENNAIS

De rien on est ensemble dans le même combat.

Bonjour Jud80,
Juste pour vous rassurer en vous partageant ma propre expérience. Pour répondre à votre question, l’enquête de police est obligatoire et systématique pour chaque dossier mais vous ne serez pas forcément convoqué. Cela dépend des préfectures et des dossiers.
Pour ma part, je dépends de la sous-préfecture du Raincy et je n’ai jamais été convoqué pour un entretien avec la police.

==> 30 mars 2017: dépôt du dossier (nat. par décret) + entretien + Récépissé
==> 29 mai 2017: dossier transmis au ministère; N° Rezé: 2017X019xx
J’ai eu mon numéro Rezé aujourd’hui après leur avoir envoyé un mail.
Pour ce qui est de savoir si le SCEC a recu mon dossier, je pense que c’est un peu tôt. Je les contacterai en septembre;

Encore une fois, ne stressez surtout pas de n’avoir pas été sollicité pour l’enquête de police, chaque dossier se traite différemment.

Voilà,
Passez une bonne soirée, et j’espère de très bonnes nouvelles pour vous très prochainement!

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Merci beaucoup @Faith.

C’est vraiment dur de ne pas stresser surtout que l’agent qui gère mon dossier en préfecture est vraiment désagréable et froide. Je vais essayer de mettre ce projet entre parenthèse et recontacter le reze mi octobre