DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

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Bonjour les amis :slight_smile:

Cette page est une continuité du sujet demande de naturalisation : suivi et informations utiles, je fais un rappel des principales chose à connaitre concernant le suivi d’une demande de naturalisation pour les nouvelles personnes qui nous ont rejoins et je vous donne la main pour continuer vos différents échanges :slight_smile:

Voici un petit article permettant d’avoir une idée approximative de l’état d’avancement de sa demande de naturalisation.
(Pour ceux qui ne savent pas encore grand chose à propos des procédures de naturalisation, je vous recommande fortement de lire cet article: Déroulement procédures naturalisation, car cela vous permettra de comprendre plein de choses):

Tout d’abord, petit rappel sur la façon dont il faut s’y prendre pour suivre sa demande de naturalisation:

1- Après l’entretien, attendre 3 à 4 mois puist appeler la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l’intérieur ou s’il est toujours au niveau de la préfecture:

–>a- Votre dossier est toujours au niveau de la préfecture, profitez-en pour demander si l’enquête de la police a été faite
–>b- Votre dossier est parti chez REZE (ministère de l’intérieur),

2-Si votre dossier est chez REZE, attendez 3 mois pour que l’instruction de votre dossier commence et contactez SCEC (les seuls qui, pour l’instant répondent encore aux mails)

**3-**Contactez SCEC ( voici un exemple de mail pour contacter SCEC), pour voir où l’en est votre dossier, normalement, vous aurez une réponse dans les deux jours qui suivent.

Voici les différentes réponses que vous pourrez avoir avec leur signification

a- Dossier non transmis à SCEC:

Le mail ci-dessous, signifie que votre dossier n’a pas été transmis à SCEC. Il est donc, soit au ministère de l’intérieur (REZE), soit à la préfecture, vous devez donc dans ce cas là attendre au moins 2 mois avant de renvoyer un autre mail (Attention à ne pas les harceler car ils gardent l’historique des gens qui leur demandent des informations et ce même si vous changez d’adresse mail entre chaque demande d’information!)

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF : XXXXXXXXX Rezé, Tél. : XXXXX).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Accueil SCEC/ETA/R2

PS: Ca ne sert à rien de contacter REZE, car ils ne répondent plus aux mails

b- Votre dossier est bientôt arrivé chez SCEC :slight_smile:

Si vous recevez le mail ci dessous, c’est que ce n’est plus qu’une question de temps pour vous avant de devenir français. Votre dossier parviendra donc dans les jours qui suivent au SCEC pour vérifier les documents d’état civil (vos actes de naissance: nom, prénom, date de naissance…), s’ils remarquent qu’il y a un détail pas très clair dans les informations fournies, ils vous enverront un PAN (projet d’acte de naissance), où vous allez renseigner vos informations qui seront prises en compte dans l’établissement de vos actes de naissances français. Si par aileurs toutes les informations déjà fournies dans votre dossier de naturalisation sont claires, vous n’allez pas recevoir de PAN (c’est en votre faveur si vous ne recevez pas de PAN, car ça permet un traitement plus rapide de votre dossier). Maintenant que vous avez ce mail et que vous êtes soulagé, attendez au moins 6 semaines avant de les relancer pour connaitre l’état d’avancement de votre dossier

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

c- dossier arrivé à SCEC:

Ce mail veut tout simplement dire que votre dossier est en cours de traitement par SCEC (il se peut donc que vous receviez le PAN, mais ce n’est pas systématique!)

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le XX XXXX. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

d-:Dossier traité par SCEC:

Vous y êtes presque :), votre dossier est traité par SCEC et est en attente de decret. Commencez à checker si votre nom est sur le JO (disponible dans les mairies, en moyenne il y a 1 journal officiel par semaine), ou si vous êtes patient, attendez gentiment que le ministère de l’intérieur, vous envoie une lettre vous annonçant que vous êtes français(e)

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

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Bonjour @Zyzzbro
Passeport toujours bloqué à l’étape 2…

J’attent la semaine prochaine pour faire la demande d’ADN afin de relancer la demande de passeport…

Les actes de naissance du décret 52 ont commencé à être traités donc celui du décret 01 serait peut traité au début ou fin de la semaine prochaine

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Bonjour,

Quand on reçoit une réponse de la préfecture du genre:

Votre dossier est toujours en cours d'instruction et vous devriez bientôt avoir un courrier des services du ministère.

De quel courrier peut il s’agir?

Merci

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@Asch quel est ton Rex? Je pense que ça veut dire que tu seras dans les prochains décrets et tu recevras un courrier du ministère bientôt pour le confirmer.

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Bonjour à tous,
J’ai eu ce mail aujoudhui
« Bonjour,
Votre demande est en cours d’instruction au service central de l’état civil à Nantes depuis le 08 02 2017. » À votre avis combien de temps avant que mon nom apparaisse dans un décret ?
@papillon

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Rex? Si c’est le num rézé j’ai pas réussi à l’avoir. Mais j’ai déposé en Mars et j’ai passé l’entretien l 10/05/2016.

Bonjour mariely alors je pense à la fin de ce ou mois de mars prochain. Je t’avais dire de ne pas tenir compte de l’histoire d’entretien.

Alors mariely je croise les doigts pour toi.

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@Asch t es proche du but :goal_net: juste un peu de patience :grin:

Asch c’est pas la date que t’as passer l’entretien qui est important. Mais plutôt la façon que ton dossier est constitué et la date qu’il est parti chez reze.

Je sais mais j’ai aucune idée de cette date là ni l’état de mon dossier à part la réponse de la dame de la préfecture.

salut @Lyon69 c’est ta reçu le courrier de ministre tu va allez voir votre mairie il vont envoyer une copier a la préf comme ça le passeport va débloque ok

@mariely37000. Superbe nouvelle pour toi. :grin::grin:. Ce qui est certain tu vas pouvoir voter et même aller au Canada. Fin mars tout sera bon pour toi à mon avis

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@Dabest merci je croise les doigts pour toi aussi :hugs::hugs::hugs:

Salut @KAMEL88

J’ai actualisé ma demande de passeport il ya de cela une semaine avec la lettre de la SDANF que j’ai reçu et sa n’a rien changé donc j’attend maintenant l’ADN pour relancer la demande.

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Lyon69 crois une fois que ton acte est établi ton passeport partira à la fabrication sans ton ADN demander. Parce qu’eux ils ont accès au fichier d’état civil du service. Sinon ils n’auraient pas accepté ta demande. Sois patient .

@Lyon69 c’est pas normal alors la mairie elle n’est pas envoyer la copier de votre courrier a la préf si pour ça contacte la préf tu verra la suite ok

Salut
ça ne se passe pas comme ça;

Pas de ADN pas de passeport.

Le courrier ne change rien

Merci. Série 39 Loire Atlantique. Nous sommes plus lents. J’adore le département 37 :joy::joy::joy::joy:. J’aurais dû y aller déposer ma demande :stuck_out_tongue_winking_eye:

@Dabest t’en es où deja ? Quand je regarde les décrets au niveau des autres villes je trouve que les autres départements sont plus rapides

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