Ce n’est pas interdit, seulement que si l’acte définitif n’est pas as enregistré au scec, la préfecture ne pourra établir les documents. C’est pour cela que ça bloque souvent à l’étape 2
Merci beaucoup pour les infos en fait je suis de la série 20, j’ai demande la semaine passe a la préfecture l état d’avancement de mon dossier et leur réponse était du genre « votre dossier est en cours de contrôle au ministère », du coup je voulais savoir ce fameux contrôle combien prend de temps
@9trois et @popingfanss
Pour moi c’est exactement la même chose
Soit on attend 3 semaines que son ADN soit établi par le SCEC avant de déposer ou alors on dépose en mairie avec le Jo et la production est bloquée en attendant l’établissement de l’ADN par le SCEC
J’ai la meme reponse de ma prefecture…
Bonsoir 9trois j’ai déjà reçu mon acte et Fais ma Demande de passeport et cni depuis le 18… ma Demande de mes titres est bloqué sur étape 2 en préfecture
Bjr @majoss pouvez vous dire svp vous avez reçu votre ADN au bout de combien de temps après la publication du décret ? Merci
Mon nom a apparu sur le decret 24 du 26 août et j’ai fais ma Demande d’acte le 30 août et reçu le 15 septembre chez moi et Fais mon passeport +cni le 18 septembre
salut @pesonne suis dans le meme cas que toi suis de la série 20 mon dossier est en cours de controle au ministère depuis le 16 juin ettoi?
Merci pr votre retour, et pr la cérémonie vs l’avez passe
Non encore … j’en sais pas quand exactement la cérémonie aura lieu
Votre dossier est bloqué à l’étape 2 malgré la disponibilité de votre acte de naissance. Bizarre ça …en principe quand on a déjà son acte de naissance, vous avez vos papiers d’identité sous 8 jours maximum.
J’ai fais ma Demande le 18 septembre … le mr a la mairie m’a dit 10 à 15 jours … mais je me disais que en ce moment la Demande ne serai plus en préfecture … mais j’attends encore…
Salut je ne sais pas depuis quand exactement mais c’est depuis peu qu’il est en cours de contrôle, avant il était en attente de contrôle
ah ok d’accord on a qu’a croiser les doigts est attendre lol
t es de quelle préfecture ?
A la mairie de coudekerque branche dans le nord de la France … cela arrive souvent? Donc je dois les appelés ?
C’est pas bloquer c’est juste écrit ( demande en cours d’instruction en préfecture depuis le 18/09//2017 )
@majoss, Yes je suis dans le meme cas je suis du decret 36 j’ai déposé sans ADN et je n’ai toujours pas recu le mail de satisfaction de ce dernier. je suis bloqué à l’étape 2 comme toi mais moi c’est normal mon adn n’est toujours pas pret. dans ton cas il est déja pret mais je pense que la prefecture n’a pas relancé le scec, je te conseil d’appler le service passeport de la prefecture dont depend ta mairie et leur dire que ton acte est déja dans la base de données du scec voila voilou
Je suis de la préfecture de Nanterre
Merci je vais fouille sur ne mets et les appelés demain … je trouve ça quand même bizarre