Demande de naturalisation par decret

Bonjour
J’ai fais ma demande le 20/7/2016 je suis rester presque 11 mois sans reponse
Je reçois un coup de fil de la sce de nantes le 2 juin me demandant de confirmer mon adresse mail , aussitot je recois un mail Votre demande de naturalisation est en cours de finalisation.

J’établis actuellement votre état civil français

Pouvez-vous me confirmer l’état civil de votre mère à savoir :
Je lui envoie par la suite e
Un mail dans l’immédiat et aujourd’hui je reçois un mail me disant qu’elle m’envoie mon pan pour confirmation
Dites quelle serais les démarches à suivre ?
Est ce que je suis pas déjà sortir sur un décret précédent car en vérifiant le tableau je suis perdu mon.numero
2017x015xxxx
Merci pour vos commentaires

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Félicitations je pense que tu sera sur le prochain ou après le prochain mais ce qui est sûr c’est que c’est bon pour toi.

Merci
As tu les dates des prochains décret ?

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Non je pense que y’en aura 1 cette semaine vue que le dernier date du 1/06/17

Dès que tu auras reçu le PAN tu devras le signer et le renvoyer tout de suite.

A la réception du PAN ton rédacteur d’état civil validera ton dossier, et il fera alors l’objet d’un dernier contrôle par Rezé.

Il faut compter quelques semaines entre la validation du dossier par le SCEC et l’apparition de ton nom dans le JO.

De mon côté mon dossier a été validé par le SCEC le 22 mai, je recherche donc mon nom dans les prochains décrets.

Jai aussi reçu de le 2 juin le même coup de fil ainsi qu’un mail pour confirmer la date de naissance de ma mère que toi.
On a fait la correction par téléphone et ensuite une confirmation par mail.
Mais pas besoin de m’envoyer un PAN.
J’espère qu’on sera bientôt sur le même décret.

Félicitations ok tien moi informer des que le jo sort
Merci

Ok merci pour l’information a bientôt !!!

En effet l’envoi du PAN n’est pas nécessaire du moment que la confirmation peut se faire par téléphone ou par mail.

Mon rédacteur m’a demandé la confirmation de mes prénoms par mail et validé aussitôt mon dossier. Cela dit j’ai tout de même demandé qu’il m’envoie un PAN, ce qu’il a fait après validation.

Donc la signature et le renvoi du PAN n’est pas obligatoire pour que le dossier soit validé et renvoyé à Rezé, du moment que l’ambiguïté porte seulement sur un petit détail. Mais si tu en reçois un il faut le renvoyer pour que ton dossier au SCEC soit complet et que ton rédacteur puisse établir ton acte de naissance une fois l’ampliation du décret reçue.

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Alors si je peu me permettre c’est de demander à la dame de valide mon dossier même si elle ma déjà envoyé le Pan ?

Et quelle genre de message je peu lui envoyer pour quelle valide deja le projet ?

Ouii biensure que si je le reçois je ferai ainsi mais elle m’a dit que c’était pas nécessaire. Vu qu’on a confirmé ensemble la date de naissance de maman par tel et par mail.

Tu remplis le PAN que tu recevras tu signe et tu renvoies le plus rapidement possible. Et ton rédacteur validera ton dossier en fonction des informations que tu mettras sur le PAN.voila.

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Moi, mon dossier est arrivé au Scec depuis le 16 mai et je ne sais pas combien de temps que je dois attendre encore pour voir mon sur un décret ???
Quelqu’un aurait-il une idée sur le temps de traitement du scec ?
Et après validation combien de temps pour mettre sur un décret ?

Merci

Si ta rédactrice a tenu à t’envoyer le PAN c’est qu’elle l’a estimé nécessaire pour valider ton dossier, tu dois alors la signer et la renvoyer.

Les délais peuvent varier mais dans mon cas il s’est passé cinq semaines entre l’arrivé au SCEC et la validation du dossier.

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Ok bien reçu merci pour l’information

Ok. Non pour l’instant je n’ai pas reçu de PAN. Et je ne crois guère le recevoir puisque j’ai pas de prénoms ou noms composés.
Je vais patienter un peu avant de les relancer.

Bonjour pour info c’est pas tout le monde qui reçoit un PAN. En plus si on vous envoie un PAN t’es pas encore sur un décret. Après le PAN il y a des niveaux encore.

  • La validation
  • Dernier contrôle de reze
  • Apparition dans le jo
    Et après ses trois le reze envoi le décret au scec pour établir les Actes d’état civil dans le système.
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Merci papillon.
Mais tu sais en quoi consiste ce dernier contrôle de reze ?