Je me prépare à faire ma demande de naturalisation. Je suis de nationalité tunisienne et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur Français de grande école il y a déjà deux ans. J’ai une question concernant les documents demandés, plus précisément ceux relatifs à l’état civil. J’ai déjà complété toutes les autres parties.
J’ai vu qu’il fallait une copie intégrale de mon acte de naissance. Si je ne me trompe pas, il faut aussi une copie intégrale de l’acte de naissance de mon père, celui de ma mère, ainsi qu’un document de leur mariage.
Est-ce qu’il faut les faire apostiller ou légaliser à l’ambassade de France à Tunis ? Est-ce que les quatre documents doivent être apostillés ou légalisés, ou seulement certains d’entre eux ?
@PapiN , Merci beaucoup pour ce document.
Après vérification, je me suis rendu compte que pour les documents concernés (acte d’état civil, certificat de mariage et extrait judiciaire B3), il n’est ni nécessaire de faire une apostille ni une légalisation. Cette dispense est due à une convention bilatérale entre la Tunisie et la France.
Merci beaucoup pour votre réponse. Après vérification, cela se confirme effectivement dans le document du droit conventionnel, où il y a vraiment une dispense de légalisation et d’apostille pour ces documents.
Sinon, une dernière question : concernant vos parents, avez-vous fourni les extraits de naissance de vos parents ou seulement le certificat de mariage a-t-il suffi ?
Pour ta question, il faut , par précaution, avoir en ta possession l’acte de naissance de chacun de tes parents et de leur certificat de mariage au cas échéant.
— normalement —
normalement, l’administration n’a besoin que d’un document justifiant la date et le lieu de naissance de tes parents. Comme ces informations sont données dans le certificat de mariage, c’est la raison pour laquelle, ils le demandent.
