J’ai besoin de vos avis concernant ma demande de naturalisation que je viens tout juste de finaliser. Je vous expose donc rapidement ma situation :
Je suis arrivé en France en 2018 après mon bac pour une formation DUT + licence professionnelle (en alternance) jusqu’à fin 2021, diplômes en poche.
J’ai eu une offre d’emploi en CDI en janvier 2022 que j’ai accepté. Seule grosse bêtise de ma part, c’est de ne pas avoir déclaré mes impôts (même si non imposable) de l’année 2021, car aujourd’hui j’ai seulement les avis d’impositions de 2022 et 2023 (déclarations de 2023 et 2024). Faut-il impérativement les 3 avis d’imposition ? Pensez-vous que je risque le refus de ma demande avec 2 avis d’imposition ? (sachant que le reste du dossier est nickel)
Bonne soirée à vous et merci par avance pour vos retours !
Bonjour , j’ai exactement le même soucis et la même question , faudrait il demander un avis de non imposition de l’année manquante ? je ne sais pas aussi…
Bonjour, dans votre cas, le problème n’est pas tant d’avoir deux avis d’imposition au lieu de trois en soi, mais plutôt le manquement à vos obligations fiscales. Vous êtes tenu de déclarer dès la première année de votre résidence fiscale en France. Essayez de voir avec les impôts s’il est possible de régulariser vos déclarations manquantes maintenant. Cependant, même après avoir déclaré les années manquantes, la préfecture peut vous ajourner pour un comportement fiscal critiquable.
je suis venu en france en septembre 2020 , autant qu’étudiant , suis je dans la case manquement des obligations fisclaes ? actuellement j’ai 2 avis d’imposition (2024 sur revenu 2023 et 2023 sur revenu 2022) ( je n’ai pas travailler ma toute première année en france)
Bonjour, oui. En 2020, vous étiez encore résident fiscal de votre pays d’origine (ou du pays de votre résidence à l’époque), mais vous êtes devenu résident fiscal en France en 2021. Vous deviez déclarer en 2022 vos revenus de l’année 2021, même si vous n’avez pas travaillé.
Il est toujours souhaitable de régulariser votre situation fiscale. L’administration fiscale effectue des vérifications et pourrait être informée de tout manquement à vos obligations.
Il faut déclarer sa situation fiscale dès son arrivée en France. Vous risquez en effet un ajournement pour manquement à cette obligation.
Vous pouvez voir avec le fisc s’ils veulent bien vous faire un avis de non imposition que vous joindrez à votre dossier de naturalisation.
Si cela n’est pas possible, car le fisc n’est pas obligé de répondre favorablement à votre demande, il faut bien expliquer votre situation lors de l’entretien d’assimilation.
Je suis arrivé en France en 2016 et j’ai commencé à déclarer depuis, même en tant qu’étudiant, je mettais 0. Ce n’est pas parce qu’on ne travaille pas qu’on ne doit pas déclarer. Il faut déclarer dès sa majorité même si on ne perçoit pas de revenu. C’est une obligation.
Je pense que vous risquez fortement un ajournement si l’agent ne laisse pas passer ce manquement.
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