Demande Naturalisation par décret, francophone, 3 ans de présence, cdi 48k MAIS 1 avis d’imposition

Bonsoir,
Merci pour vos conseils, et vos REX que j’ai pu lire sur ce site. Voilà, l’heure est venue pour moi de franchir le pas et de déposer aussi ma demande de naturalisation.
Je vous expose donc rapidement mon parcours et ma situation:
— arrivé en France : Sept 2016. pour un Master 2 en Informatique jusqu’en septembre 2018
– Octobre 2017: diplôme en poche et CDI de 42 k€ en Région Parisienne.
– Pour les impôts : J’ai déclaré pour l’année 2018 et j’ai un avis d’imposition de 2017. Pour 2018, déclaration en coursEst-ce qu’il faut impérativement 3 avis d’imposition ??

Maintenant je suis à 48k€ en brute avec un avenant à mon contrat pour le justifier.

– Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
La question classique : est-ce que je remplis tous les critères pour pouvoir entamer les démarches de l’acquisition de la nationalité ?

Je précise que je suis ressortissant d’un Pays francophone et que donc je devrais exempté de la condition de stage (article 21-20 du code civil… plus bas). Je précise aussi que j’aimerai faire le demander de naturalisation cette année afin de monter ma propre boîte dès l’année Prochaine.

Voilà… qu’en pensez-vous?

Merci par avance
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Ps: voici l’Article 21-20
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.

Bonjour,

Je ne pense pas que tu remplies les conditions s’im demande 3 avis d’imposition ce n’est pas pour en fournir 2 à mon avis tu devrais attendre d’avoir ton 3eme avis au risque que ton dossier ne soit pas recevable. Tu ne sera pas ajournée mais ton dossier n’etant pas complet il sera refusé par la préfecture. Et ce peut importe que tu gagne 48k ou 150k.

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Bonjour @Kylian
Impérativement il faut les trois derniers impôts sinon ton dossier sera irrecevable à la préfecture.

Hello,
je viens faire une rapide update en attendant la suite.
Finalement j’ai pu déposer mon dossier avec les 2 avis d’imposition car j’ai vu des REX de personnes dans le même cas que moi qui ont eu leur naturalisation.

  • Dépot de dossier en fin juin 2019
  • Appel avant entretien avec demande de pièces complémentaires (avis d’impôts, dossier de ma femme…)
  • Entretien de naturalisation en Février 2020
  • la suite en cours…

Durant l’entretien l’agent m’a expliqué que si jamais il y’avait une demande de pièces compléterais, elle allait m’envoyer un email durant la semaine, mais que ce n’était pas un élément bloquant. N’ayant rien reçu (ca doit faire 3 semaine - pas de mails, pas d’appels, pas de courriers), je pense que c’est bon et que mon dossier a été validée par la hiérarchie.

Je vous donnerai des nouvelles très prochainement.

Bonne chance à ceux qui doivent se lancer.

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Bonjour @Kylian
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